BIC - Document de référence 2018

INFORMATIONSSUR L'ÉMETTEUR

Actionnariat

FRANCHISSEMENTS DESEUIL

Code général des impôts. Les dirigeantssuivantssont partis à tous ou à certains accords : Gonzalve Bich et Marie-AiméeBich-Dufour. Tous les signataires ont des liens personnels étroits avec des dirigeants et aucun d’eux – à l’exceptionde la SOCIÉTÉM.B.D. – ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société. Hormis l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour lesquellesil est justifié d’une inscriptionnominativedepuis plus de deux ans, aucun droit de vote particulier n’est conféré aux principaux actionnaires. La Société étant contrôléecommedécrit dans le tableauci-dessus, la prévention d’un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire est assurée par les réunions régulières du Conseil d’Administration et par la présence de quatre administrateurs indépendants et majoritaires au sein des comités (Comité d’Audit et Comité desNominations,de la Gouvernanceet de la RSE).

À la connaissance de la Société, aucun franchissement de seuil légal n’aété déclaréen 2018et jusqu’au18 mars 2019.

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CASD’OFFRE PUBLIQUE OU DE RETARDEROU D’EMPÊCHER UN CHANGEMENT DECONTRÔLE (ARTICLE L. 225-100-3DU CODE DE COMMERCE) À la connaissance de la Société, aucun élément autre que ceux tenant aux éléments visés ci-dessousn’est susceptibled’avoir une incidence en cas d’offre publique, ou ne peut avoir pour effet de retarder ou d’empêcher unchangement de contrôle : SOCIÉTÉ M.B.D., holding familial de SOCIÉTÉ BIC, est une ● Société en commandite par actions ; les statuts prévoient : ● l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour • lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins (cf. § 7.1. Informations sur la Société ), l’obligation de déclarer à la Société toute détention de • capital ou de droits de vote devenue égale ou supérieure à 1 % et, à compter de ce seuil, à tout multiple entier de 0,5 % (cf. § 7.1. Informations sur la Société ) ; des autorisations ont été données par l’Assemblée Générale ● aux fins d’augmenter le capital (cf. § 7.2. Capital Social – Tableau relatif à ces autorisations ).

PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE L’ÉMETTEUR

Il n’existe pas de contrat d’intéressement ou de participation au titre de l’émetteur(SOCIÉTÉBIC n’a pas de personnelsalarié),mais chaque filiale peut disposer de son propre accord selon la loi applicable. Les plans d’options et d’actions gratuites mis en place sont présentés dans la Note 23 des comptes consolidés. Au 31 décembre 2018, il n’y a aucune participation des salariés au capital (telle que définie par l’article L. 225-102 du Code de commerce).

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