BIC - Document de référence 2018
INFORMATIONSSUR L'ÉMETTEUR
Capital social
II. Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves,bénéfices, primes ou autres (b) Montant maximal
Montantglobal maximaldesréserves, bénéfices et/ou primesou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital social et qui existeront lors dela décisiond’augmentation du capital,déduction faitedu montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à laoi, les droits desporteurs devaleurs mobilières déjà émises donnant accèsà des actions dela Société.
Date
16 mai 2018 (résolution 19)
Durée
26 mois
Date limite devalidité
15 juillet2020
Utilisation en 2018
Non
Articles L. 225-129 et L. 225-130duCodedecommerce. (b)
III. Autorisations d’augmentationde capital en faveur dessalariéset mandataires sociaux Actionsréservées auxsalariés adhérents d’unplan d’épargne entreprise (c)
Attributions gratuites d’actions à émettre (d)
Optionsd’actions (e)
Montant maximal
3 %du capitalsocial
4 % du capitalsocialsurles 38 mois (dont unmaximumde 0,4 %pourlesmandataires sociaux)et 6 % du capitalsocial (en tenant compte desoptionsd’actions)
2 % du capitalsocialsurles 38 mois (dont unmaximumde 0,8 %pourlesmandataires sociaux)et 6 % du capitalsocial (en tenant compte desattributions gratuites d’actions)
Date
16 mai 2018 (résolution 20)
16 mai 2018 (résolution 22)
16 mai 2018 (résolution 23)
Durée
26 mois
38 mois
38 mois
Date limite de validité
15 juillet2020
15 juillet2021
15 juillet2021
Utilisation en 2018
Non
Non
Non
Prixd’émission
Déterminé par leConseil d’Administration conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail
Ne peut être inférieur àla moyennedes cours cotés de l’action àla Bourse deParis sur le marché à règlement mensuel, lors des 20 séances de bourse précédant le jour oùles optionssontconsenties
-
Articles L. 225-138 et L. 225-138-1 duCodedecommerceet L. 3332-1 etsuivantsduCodedu travail. (c) Articles L. 225-197-1 et suivantsduCodedecommerce. (d) Articles L. 225-177 et suivantsduCodedecommerce. (e)
Le textede cesdélégations est disponible sur le site www.bicworld.com/fr/investisseurs/actionnaires/AGM.
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• GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 •
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