BIC - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises)

NOTE 1

FAITS CARACTÉRISTIQUES

La filiale Stypen a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine dans lescomptes deSOCIÉTÉ BIC au13 mai 2018.

Le résultat de l’opération a été la constatationd’un boni de fusion qui a été porté au compte derésultat del’exercice.

NOTE 2

PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes sont établis selon les principes et méthodes comptablesdéfinis par le plan comptablegénéral tel que présenté par le règlementn° 2014-03 de l’Autoritédes Normes Comptables du 5 juin 2014 et ses modifications ultérieures relatives au Plan ComptableGénéral, abrogeantle règlementn° 99-03du Comité de la RéglementationComptable du 29 avril1999 relatif aux comptes annuels. Les hypothèses debase suivantes ontété retenues : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à ● l’autre ; indépendance des exercices. ● Les divers éléments inscrits en comptabilitésont évalués selon la méthodedes coûts historiques. Les principales règleset méthodes utilisées sont lessuivantes : a) Les frais de recherche et développementsont capitalisés lorsque les projets significatifs (au-dessus du seuil de 500 000 euros) de recherche appliquée et de développement en cours sont identifiables et évaluables de manière fiable, nettement individualisés et ont de sérieuses chances de rentabilité commerciale. À compter de la mise en production, les frais de recherche et développementcapitalisés sont amortis linéairement sur unedurée de trois àcinq ans. Les frais de rechercheet développementne satisfaisantpas à ces critèressont directementportés en chargesde l’exercice. Les brevets et droits similaires sont amortis sur leur durée de protectionou d’utilisation. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de trois à cinq ans. b) Elles sont évaluées à leur coût d’achat ou à leur coût de production. L’amortissementpour dépréciation est calculé sur le mode linéaireen fonctionde la nature deséléments. Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Évaluation des actifsimmobilisés c) Lors de la clôture des comptes, SOCIÉTÉBIC s’assure qu’il n’existe pas d’indicateur externe ou interne susceptible de remettre en cause la valeurd’un actifimmobilisé. Lorsque la valeur vénale ou la valeur d’usage est inférieure à la valeur nette comptable de l’immobilisation considérée, une provision est comptabiliséepour la différence entreces valeurs. d) Elles sont enregistrées à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’usage d’un titre devient inférieure à sa valeur d’acquisition. La valeur d’usage est établie par référence aux capitaux propres ou aux projections de flux de trésorerie des participations considérées, celle-ci étant le cas échéant ajustée pour tenir compte de l’intérêt de ces sociétés pour le Groupe ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat. Par ailleurs, les actions BIC rachetées sur le fondement de l’article L. 225-209 du Code de commerce qui ne sont pas exclusivement destinées aux plans de stock-options ont été classées en immobilisations financières.Ces actions sont valoriséesà leur coût d’acquisition.Si leur valeur probablede négociationà la clôturede l’exercice(sur la base du cours coté moyen du dernier mois de la période) devient inférieure au prix d’acquisition, une provision est constatée. Les prêts en devisesétrangèressont convertisau taux de clôture. e) Les marchandises sont valorisées au coût d’achat, incluant les frais accessoires selon la méthode du « prix unitaire moyen pondéré ». Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées, si nécessaire, pour ramener la valeur des stocks au prix du marché. f) Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créancessont dépréciées,le cas échéant,par voie de provision pour tenir compte des risques de recouvrement auxquels elles donnent lieu. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabiliséessur la base du cours de change officiel àla clôture. Immobilisations financières Stocks Créances et dettes

Constructions Agencements

25 ans

8 à 10 ans 3 à 4 ans 2 à 8 ans 3 à 8 ans

Matérielde transport

Matériel, outillage t agencements industriels

Matérielde bureau et informatique, mobilier

256

• GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 •