BIC - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

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Attribution d’options de souscription

de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions. Les quelque 500 cadres qui bénéficiaientde stock-optionsau titre de leur positionhiérarchique(cadreséligibles)ont reçu des actions sous conditions de performance à trois ans. Pour remplacer les programmes de stock-options récompensant les employés « au choix », des actions sans condition de performance seront attribuées.

d’actions

Tous lesplans attribuéssont desplans se dénouant en actions.

Programmede stock-optionsdu Groupe

Dans le cadre d’une politique recommandée par le Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’Administrationa décidé de ne plus attribuer de stock-optionsà compter de 2011 et Détail par plan

Plan n° 13

Date del’Assemblée Générale

12 mai 2010 16 déc. 2010

Date du Conseil d’Administration

Nombrede bénéficiaires

643

Nombred’options desouscription

382 950

Premièredated’exercice de l’option

17 déc. 2013 15 déc. 2018

Date d’expiration de l’option

Prixd’exercice (eneuros) *

63,71

Nombred’options exercées au 31 décembre 2018

329746

Options desouscriptiond’actions caduques au 31 décembre2018

53 204

Options desouscriptiond’actions restantes au 31 décembre 2018

-

Aucunrabaisn’aétéconsentisurle prix. *

Le plan n° 13(optionsde souscription) aexpiré le15 décembre2018.

Hypothèses retenues pour l’évaluation de la juste valeur des plans d’option de souscription d’actions selon le modèle binomial

Plan n° 13

Volatilité attendue

26,00 %

Taux sans risque

3,31 %

Taux dedividende attendu

2,9 %

Durée devie théoriqueen années*

6,32 & 5,87

Lepremierchiffreconcernela duréepourunrésidentfiscalfrançais,le secondconcernela duréepourunrésidentfiscald’unautrepays. *

Attribution d’actions gratuitessous conditions de performance Depuis 2005, usant de la faculté offerte lors des Assemblées Générales successives, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations,de mettre en place une politiqued’attributiongratuite d’actionssous conditions deperformance àtrois ans. Les plans en coursprévoientl’attribution d’actionsdéjà existantes. Pour les plans n° 1 à 5, les actions sont attribuées soit par SOCIÉTÉBIC, soit par BIC CORPORATION.Les actionsattribuéespar SOCIÉTÉ BIC sont remises aux bénéficiairesà la date d’acquisition définitive des droits. Les bénéficiaires doivent respecter une périodede conservation obligatoire de trois ans. En raison de la fiscalité américaine,les actions attribuées par BIC CORPORATION ne sont effectivement remises qu’au terme d’un délai de trois ans après la date d’acquisition définitive des droits. Des actions supplémentairessont octroyées en compensationdes 22-2

dividendes non reçus entre la date d’acquisition définitive des droits etla date de remiseeffective de cesactions. Pour les plans n° 6 à 12, les actions sont attribuées uniquement par SOCIÉTÉ BIC. Pour les bénéficiairesrésidents fiscaux français, les actions sont remises à la date d’acquisition desdroits. Pour les bénéficiaires résidents fiscaux à l’étranger, les actions sont remises trois ans après la date d’acquisitiondes droits. Pour les plans n° 6 et 7, des actions supplémentairessont octroyées en compensationdes dividendesnon reçus entre la date d’acquisition définitivedes droits et la date de remise effectivede ces actions. À compter du plan n° 8, ce système de compensation par remise d’actions est supprimé et est remplacé par un système de compensationen numéraire. À partir du plan n° 13, les actions toujours attribuées par SOCIÉTÉBIC, sont remises à tous les bénéficiaires à la date d’acquisitiondéfinitive des droits. Le système de compensationen numéraire estsupprimé.

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