BIC - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Autres Au 31 décembre 2018, un actif incorporel lié à la commercialisation a été identifié à titre préliminaire pour un montant de 467,8 millions de shillings kenyans (4,0 millions d'euros au 31 décembre 2018). Cette immobilisation incorporelle est amortie sur une période de trois ans. Cet actif est alloué aux unités génératricesde trésorerie constituéepar la filiale au Kenya (BIC EastAfrica).

Ces marques ont une durée de vie indéterminée.Pour les besoins des tests d’impairment, elles sont respectivementrattachées aux unités génératrices de trésorerie constituées par les filiales PIMACO et Cello Pens. Compte tenu du caractère indéfini de la durée de vie de la marque, aucun impact n’a été constaté dans le compte de résultat.

AUTRES ACTIFS NON COURANTS NOTE 12

Notes 31 décembre2017

31 décembre2018

(enmilliersd’euros)

Autres titres immobilisés

30

28

Dépôts degarantie

4 932 9 813 8 338

4 431 2 935

Actifsde régimesde retraite

Prêt subordonné

21

-

Autres actifs non courants

21 727 44 840

20 527 27 921

TOTAL

IMPÔTS DIFFÉRÉS NOTE 13

Principes comptables Les impôts différéssont calculéssur les différencestemporellesexistantentre les valeurs comptablesdes actifs et des passifs et ● leurs bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Des passifs d’impôts différés sont reconnus au titre de différences temporellesimposables.Un actif d’impôt différé est reconnu ● dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, seradisponible. Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporellessont générées par un goodwill ou par la comptabilisation(sauf ● dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable nile bénéfice imposable. Un passif d’impôt différé est comptabilisépour toutes les différencestemporellesimposablesliées à des participationsdans les ● filiales, entreprises associées, coentreprises et investissementsdans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. L’impôt différé est évalué au taux d’impôt dont l’applicationest attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le ● passif réglé. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement ● comptabilisé directementen capitaux propres, auquel cas l’impôt différéest également comptabiliséen capitaux propres. Les actifs et passifsd’impôtsdifféréssont compenséslorsqu’ilexiste un droit juridiquementexécutoirede compenserles actifs et ● passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupea l’intentionde les régler sur labase de leurmontantnet.

31 décembre 2017*

31 décembre2018

(enmilliersd’euros)

Impôts différés actifs

140 637 (48 176)

141 968 (41 735) 100233

Impôts différés passifs

POSITIONNETTE

92 461

RetraitédenormeIFRS 15– Produitsdesactivitésordinairestirésdescontratsconclusavecdesclients. *

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