BIC_Document_de_référence_2017

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE Les responsabilités liées à nos produits

moyen terme (deux à cinq ans) et les conséquences potentielles, les substitutions à prévoir, la mise en marché, etc. Le Groupe BIC, en tant que membre ou dans les comités exécutifs des organisations sectorielles et des fédérations professionnelles  (1) , participe très activement à la veille et aux interactions avec les autorités locales réglementaires, nécessaires à la compréhension des nouvelles exigences. Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement Au sein du Groupe BIC, les Directeurs de catégories sont responsables de la mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la sécurité des consommateurs. Pour cela, ils s’adossent à : l’engagement du Groupe BIC d’assurer que ses produits sont ● conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir ci-dessus) ; la veille réglementaire assurée par les équipes dédiées (voir ● ci-dessus) ; un process de qualification sécurité des produits, mis en œuvre ● pour tous les produits avant leur mise sur le marché (voir ci-dessous). Cette organisation robuste, mise en place de longue date, s’adapte et se renforce en permanence pour tenir compte des évolutions réglementaires. Les sujets de sécurité des produits et l’actualité réglementaire sont remontés systématiquement à la Direction Générale et aux équipes de Direction. Avant la mise sur le marché, tous les produits BIC®, y compris les produits modifiés, doivent réussir un programme complet de qualification sur la sécurité des produits. Ces tests et évaluations permettent de mesurer les risques potentiels. Ils permettent de qualifier les substances chimiques présentes, d'évaluer leur dangerosité, de vérifier la conformité et de préparer les adaptations de formules ou les substitutions nécessaires en vue de réduire les risques. Le Groupe BIC est soumis à la concurrence de nombreux modèles de briquets à bas coût, qui trop souvent ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Selon les tests de laboratoires accrédités indépendants, plus des trois quarts des modèles de briquets mis sur le marché européen sont non conformes. Le Groupe a mis en place des actions lui permettant de sensibiliser les différents acteurs. Ainsi en 2010, pointant les effets sur la sécurité des consommateurs, BIC avait porté plainte auprès de la Commission européenne pour la non-application par les Pays-Bas d’une décision de celle-ci sur les briquets (2006). La Commission européenne avait alors décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre des Pays-Bas. En mars 2012 puis en juillet 2014, les Pays-Bas ont été mis en demeure d’expliquer leurs manquements. La procédure reste en cours. Des programmes de tests et d'évaluations systématiques

CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT REACH D

Le règlement européen REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) fixe le cadre réglementaire pour les substances chimiques : il revient à l’industriel de démontrer l’innocuité des substances chimiques qu’il utilise. Afin de répondre à cet impératif, BIC a mis en place une organisation lui permettant d’intégrer la problématique REACH. Un expert a été nommé au niveau du Groupe qui, avec l’appui de cabinets spécialisés, assure le suivi réglementaire, l’analyse des impacts pour l’entreprise et le montage des dossiers administratifs. Cette personne est l’interface de l’ensemble des entités à ce sujet. BIC a pris en compte le règlement REACH, depuis 2008, notamment en préenregistrant 168 substances pour six entités légales. Conformément à la loi, les substances qui devaient l’être ont été enregistrées. Les équipes concernées ont démarré les démarches en vue de l’enregistrement des substances restantes à l’échéance majeure de 2018. Réalisations de l’année ♦ En 2017, les actions de formation ont visé les responsables de production et les techniciens et concerné l’évolution du contexte réglementaire et les process BIC pour y répondre. En donnant du sens aux process mis en place, ces formations visent à aider les opérationnels dans leur mise en application. Elles ont concerné 32 personnes (responsables d’exploitation, référents techniques, responsables produits, qualité, achat, R&D, chefs de projets et Directeurs d’usine) dans les usines de Samer, Boulogne et Conté (France). Les formations sur la connaissance des inventaires de substances chimiques dans les différents pays (REACH en Europe, TSCA aux États-Unis, NICNAS en Australie, etc.) se sont poursuivies en 2017. Enfin, plus de 314 références ont été testées dans des laboratoires indépendants. Perspectives ♦ Dans les années à venir, le Groupe continuera d’adapter ses moyens et méthodologies de travail pour maintenir ses standards et son niveau d’exigence relatif à la sécurité des produits. BIC poursuivra le renforcement de sa veille réglementaire afin de rester en capacité d’adapter ses process, ses produits et ses formules. Le Groupe souhaite également continuer d’étendre et de renforcer les formations sur la sécurité des produits.

Le Groupe BIC est notamment membre de EWIMA (European Wrinting Instrument Manufacturer’s Association), de WIMA (Writing Instrument (1) Manufacturer’s Association), d’ACMI (Art & Creative Materials Institute), de TIE (Toy Industries of Europe), d’EFLM (European Federation of Lighter Manufacturers), de la Fédération des Entreprises de la Beauté en France.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017