BIC_Document_de_référence_2017

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE Le Programme BIC de Développement Durable

Facteurs de risques À ce stade, la cartographie des risques a consisté à identifier pour chacune des thématiques de la loi (atteinte au respect des Droits de l'Homme, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement) le type de risques qui pesaient sur l'activité de BIC (usines ou bureaux) et de ses fournisseurs et sous-traitants (risques géographique, opérationnel ou sectoriel). Un travail d'identification des approches les plus pertinentes pour évaluer la criticité des risques a été initié. Ces approches, telles que recensées à ce jour, sont listées dans le tableau ci-dessous. Ce travail sera approfondi au cours de 2018.

Droits de l’Homme et libertés fondamentales

Santé-sécurité et environnement

Usines du Groupe BIC

Approche géographique

Approche opérationnelle

Bureaux du Groupe BIC

Approche géographique

Sous-traitants

Approche géographique et approche opérationnelle Approche géographique et approche opérationnelle

Fournisseurs de matières premières

Prestataires de transport

Approche géographique et approche sectorielle

Autres prestataires de services

Approche géographique

L’approche géographique consiste à prendre en compte les risques liés au(x) pays. Elle est menée notamment à l’aide des indices publiés par des ONG telles que la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), ou Freedom House. L’approche opérationnelle consiste à prendre en compte les risques intrinsèques aux usines. L’approche sectorielle consiste à tenir compte des risques spécifiques au secteur (ex. : le transport). Évaluation des risques Les risques seront évalués comme la résultante de la probabilité de survenance et de la gravité des impacts potentiels au regard des facteurs de risques applicables. Organisation et mesures pour la prévention des ♦ atteintes au respect des Droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement Documents-cadres Le Groupe s’est doté d’un corpus de documents pour renforcer la maîtrise des risques. Ces documents sont listés dans la partie

2.1.4.3 Nos Politiques . Ceux qui portent sur les thématiques couvertes par la loi et fondent le plan de vigilance du Groupe BIC sont : la Charte d’éthique, la Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC, le Code de Conduite du Groupe BIC, la Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE), la Charte de la Diversité de BIC, la Charte des Achats Responsables. Organisation et mesures mises en œuvre À ce stade, le travail sur le devoir de vigilance a consisté à considérer quelles étaient les politiques et mesures d'ores et déjà mises en place par le Groupe pour gérer et atténuer les risques identifiés et à noter les écarts qui devraient être comblés lors de la mise en œuvre du plan de vigilance. Les tableaux ci-dessous présentent une synthèse de cet état des lieux. Les renvois permettent au lecteur de se reporter aux pages du présent chapitre 2 du document de référence qui présente de manière détaillée les enjeux, les politiques, les démarches, les réalisations de l'année et les performances du Groupe BIC en matère de développement durable. Il couvre les thématiques spécifiquement visées par la loi.

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES – MODALITÉS DE GESTION DES RISQUES ET MESURES MISES EN ŒUVRE

Organisation et outils de gestion des risques

Mesures d’atténuation et de remédiation

Politique

Usines du Groupe BIC

Charte d’éthique (p.91) Code de Conduite (p.89)

Autoévaluations (p.90)

Ligne d’assistance « BIC Speak-Up » (p.91) Dialogue social (p.86) Ligne d’assistance « BIC Speak-Up » (p.91) Dialogue social (p.86)

Bureaux principaux du Groupe BIC Charte d’éthique (p.91)

Suivi des indicateurs RH (p.74)

Sous-traitants

Code de Conduite (p.89)

Programme d’audit (p.89)

Plans d’actions correctives

Fournisseurs principaux de matières premières

Charte des Achats Responsables (p.87) Charte des Achats Responsables (p.87)

Évaluations EcoVadis (p.88)

À définir

Prestataires de transport

Amérique latine : Signature du Code de Conduite BIC (p.71) États-Unis : Certifications Smartway (p.71)

À définir

Autres prestataires de services

Charte des Achats Responsables (p.87)

À définir

À définir

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017