BIC_Document_de_référence_2017

PRÉSENTATION DU GROUPE Procédures de gestion des risques et de Contrôle Interne mises en place par la Société

1.7. Procédures de gestion des risques et de Contrôle Interne mises en place par la Société

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE Adoption des principes du Cadre 1.7.1.1. de Référence de l’AMF sur la gestion des risques et de Contrôle Interne Pour la rédaction de cette section, le Groupe se conforme aux principes énoncés dans la partie II du Cadre de Référence sur les dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne mis à jour en juillet 2010 par le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge et établi sous l’égide de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Dès lors, ceci correspond à une adoption partielle du texte qui, par ailleurs, inclut un Guide d’Application Relatif à la gestion des risques au Contrôle Interne de l’Information Comptable et Financière Publiée par les Émetteurs . En effet, les activités de contrôle s’y référant relèvent de la responsabilité des filiales locales qui n’ont de cesse de les adapter à leur situation actuelle, en prenant appui notamment sur le Manuel Groupe des principes comptables et le Manuel de politiques et procédures internes . Le Guide d’Application n’a pas été comparé avec les procédures et processus existants. Néanmoins, le Groupe n’attend pas de différences significatives compte tenu de la similitude du Guide d’Application avec ces deux manuels. a) Gestion des risques La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Ce dispositif est complet et couvre les activités, processus et actifs de la Société. La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de la Société et qui permettent aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe. Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter : la capacité de la Société à atteindre ses objectifs ; ● la capacité de la Société à respecter ses valeurs, l’éthique et les ● lois et règlements ; les personnes, les actifs, l’environnement de la Société ou sa ● réputation. La gestion des risques est également un levier de management de la Société qui contribue à : créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la ● Société ; 1.7.1.

sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour ● favoriser l’atteinte des objectifs ; favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ; ● mobiliser la Société autour d’une vision commune des principaux ● risques. b) Contrôle Interne Le processus d’adoption incorpore également la définition du Contrôle Interne comme un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : la conformité aux lois et règlements ; ● l’application des instructions et des orientations fixées par la ● Direction Générale ; le bon fonctionnement des processus internes de la Société, ● notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; la fiabilité des informations financières. ● D’une façon générale, pour une entreprise, le Contrôle Interne contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Le premier objectif se réfère à tous les règlements et lois en vigueur auxquels la Société est soumise et qu’elle intègre dans ses activités quotidiennes pour atteindre ses objectifs en matière de conformité. Le deuxième concerne les instructions données aux employés leur permettant de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. Ce processus de communication est basé sur les objectifs de la Société redescendus aux employés. Le troisième objectif couvre l’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers. Par « actifs », il faut entendre actifs corporels et incorporels (savoir-faire, image ou réputation) utilisés tout au long des processus de la Société. Le dernier objectif concerne la préparation d’états financiers fiables dont le rapport annuel, toute publication intermédiaire selon un format résumé et toute information mise à disposition extraite des états financiers, telle que les publications du chiffre d’affaires. La fiabilité de ces informations dépend de la qualité des procédures et du dispositif de Contrôle Interne (cf. procédures de reporting :  1.7.2.4. Procédures de Contrôle Interne ) qui doivent garantir : le principe de séparation des tâches, permettant une distinction ● claire entre les tâches d’enregistrement, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation ; une description des fonctions devant permettre d’identifier les ● origines des informations et des documents produits ; la validité des moyens visant à s’assurer que les opérations ont ● été effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables de la Société.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017