BIC_Document_de_référence_2017

PRÉSENTATION DU GROUPE Facteurs de risques

Risques liés à la réputation et à la marque Dans le contexte d’une sensibilisation accrue à l’environnement, la marque BIC® pourrait être associée à des produits jetables conduisant à la désaffection des consommateurs pour les produits BIC®. Cependant, grâce à un Programme de Développement Durable solide, une gamme de produits avec un écolabel, une communication sur les avantages environnementaux, le Groupe estime prendre les mesures nécessaires afin de couvrir ce risque. Contrefaçon Des contrefaçons des articles les plus connus du Groupe BIC circulent principalement en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est et en Amérique du Sud. Leur production est majoritairement localisée en Asie. Ces contrefaçons, souvent de mauvaise qualité, portent principalement sur la marque BIC® et sur la forme des produits. Afin de protéger son image de marque et ses intérêts économiques, le Groupe, au travers de son équipe dédiée, lutte contre ces contrefaçons en coopérant notamment avec les autorités locales et répressives. Briquets – UE Le Groupe BIC est soumis à la concurrence de nombreux briquets à bas prix et ne respectant souvent pas en Europe les normes de sécurité, principalement la norme internationale ISO 9994 et la norme européenne de sécurité enfants EN 13869. Pour y faire face, le Groupe BIC a mis en place des actions de communication lui permettant de sensibiliser les différents acteurs (clients, autorités de surveillance des marchés, Commission européenne, Parlement européen, etc.) et a entamé des actions contentieuses, en particulier : auprès de la Commission européenne afin qu’elle ouvre une ● procédure en manquement à l’encontre des Pays-Bas, premier État importateur de briquets, pour défaut d’application des normes. Cette dernière procédure a donné lieu à deux mises en demeure adressées aux Pays-Bas, l’une en mars 2012 et l’autre en juillet 2014. Au 31 décembre 2017, la procédure reste en cours ; devant les tribunaux français, une procédure initiée en 2012 à ● l’encontre d’un importateur majeur a abouti à une interdiction faite à l’importateur, confirmée par la Cour de Cassation en septembre 2016, de revendiquer la conformité de huit modèles à la norme ISO 9994. Le Groupe a aussi continué à apporter sa contribution en 2017 aux consultations de la Commission européenne visant l’amélioration des règles de surveillance du marché et de leur exécution. À cette concurrence déloyale s’ajoute la non-réciprocité des droits de douane auxquels sont soumis les briquets : 25 % à l’entrée en Chine, contre 2,7 % à l’entrée dans l’Union européenne. Autres risques particuliers Affaires réglementaires

Papeterie Le Groupe BIC suit étroitement les changements réglementaires, notamment dans le domaine de la chimie en Amérique du Nord et en Europe. En particulier dans l’UE en 2017, le Groupe BIC a exprimé des positions au sujet des restrictions concernant le nickel, le plomb, le plomb soluble, et la classification du dioxyde de titane, ainsi que le champ de l’étiquetage des substances dangereuses (CLP).

ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ENCOURUS PAR L’ÉMETTEUR Pour l’ensemble de ses entités, BIC dispose des programmes d’assurance globaux suivants : d’une assurance « Responsabilité Civile Générale » incluant les ● risques liés aux produits ; d’une assurance « Atteintes à l’environnement » relative à la ● pollution graduelle et à la pollution accidentelle ; d’une assurance « Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation » ● couvrant tous les sites ; d’une assurance « Transport » couvrant ses biens et ses produits ● au cours du transport. L’objectif des programmes d’assurance du Groupe BIC est de développer une solide gestion du risque procurant un haut niveau de couverture uniforme pour toutes les entités du Groupe. Cette politique doit permettre de protéger les actifs et, par conséquent, les revenus contre des risques susceptibles d’être assurables ou contrôlables. La volonté de BIC est de contrôler les risques au moyen de techniques de gestion efficaces, ainsi que par sa politique d’assurance et de prévention des risques, afin d’atteindre ses objectifs à long terme de continuité de l’activité, de croissance et de profits. La Direction considère que la couverture et les limites de ces programmes d’assurance sont appropriées. Mi-2015, un projet « Analytics » a été lancé afin de mieux quantifier les expositions et les besoins d’assurance du Groupe. Les principaux programmes d’assurance, à l’exception du programme « Dommages aux Biens et Pertes d’Exploitation » qui fera partie du projet « Analytics » en 2018, ont été analysés et remis en question. Ce projet « Analytics » a confirmé que la couverture, les montants de garantie et les primes des programmes d’assurance du Groupe BIC étaient appropriés. De plus, des appels d’offres sont lancés régulièrement sur l’ensemble des programmes d’assurance du Groupe afin d’obtenir les meilleures garanties possibles. La gestion du risque est pour BIC un moyen de protéger ses actifs des effets préjudiciables de pertes accidentelles. Cette gestion consiste en l’identification, l’analyse et le contrôle de tous les risques associés à ses activités. Toutes les entités du Groupe doivent être concernées. Dans les domaines où le Groupe est en mesure de prévenir et de contrôler efficacement les pertes, une part de risque est admise. Tout en s’appuyant sur une conception proactive de la gestion du risque pour la protection de ses actifs, le Groupe a souscrit néanmoins des polices d’assurance afin de se prémunir contre des pertes majeures ou, dans certains cas, le risque probable de pertes.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017