BIC_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

Information sur les taux d’intérêt Les emprunts et lignes de crédit existants au 31 décembre 2017 ont été contractés à taux variables allant de 4,09 % à 16 %. Les expositions relatives jugées non significatives n’ont pas été couvertes. Information sur les clauses de covenant Aucun des emprunts ne contient de clause de covenant pouvant déclencher l’exigibilité anticipée de la dette.

PROVISIONS NOTE 17

Principes comptables Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif. Conformément à la norme IAS 12, les provisions fiscales correspondent à des situations incertaines considérant un risque de détection à 100 % et en retenant le montant le plus probable.

Responsabilité en matière de produits

Autres risques et charges

Risques et litiges fiscaux et sociaux

Litiges

Total

(en milliers d’euros)

Au 1 er  janvier 2017

25 560

5 477

1 075

3 447

35 560

Dotations aux provisions

12 839 (1 422) (10 427)

7 802

138

2 222

23 001 (4 371) (12 040)

Reprises de provisions utilisées

(1 074) (1 602)

(134)

(1 741)

Reprises de provisions non utilisées

(8)

(4)

Différences de change

(734)

(624)

(144)

(261)

(1 763)

Passifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2016 non cédés sur 2017 et reclassés

1 236

150

223

174

1 783

Au 31 décembre 2017

27 052

10 129

1 151

3 837

42 170

195

GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017