BIC_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

IMPÔTS DIFFÉRÉS NOTE 13

Principes comptables Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Des passifs d’impôt différés sont reconnus au titre de différences temporelles imposables. Un actif d’impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporelles sont générées par un goodwill ou par la comptabilisation (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les conditions de comptabilisation des actifs d’impôts différés sont revues à chaque date de clôture. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces actifs pourront être imputés. L’impôt différé est évalué au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt différé est également comptabilisé en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.

31 déc. 2016

31 déc. 2017

(en milliers d’euros)

Impôts différés actifs

174 669 (51 358) 123 311

140 637 (48 593)

Impôts différés passifs

POSITION NETTE

92 044

L’évolution sur l’année de la situation du Groupe en matière d’impôts différés se présente comme suit :

Notes

31 déc. 2017

(en milliers d’euros)

Au 1 er  janvier 2017

123 311

Produit/(Charge) d’imposition différée de la période  (a)

11 754

Comptabilisation en situation nette

(29 389) (14 014)

Écarts de conversion

Réintégration actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2016 non cédés sur 2017

382

Au 31 décembre 2017

92 044

Notes

31 déc. 2016

(en milliers d’euros)

Au 1 er  janvier 2016

111 251

Produit/(Charge) d’imposition différée de la période  (a)

TFT

21 835

Comptabilisation en situation nette

6 984

Transferts vers les actifs destinés à être cédés (cf. Note 20)

20

(18 692)

Écarts de conversion

1 933

Au 31 décembre 2016

123 311

Hors montants comptabilisés en provision pour risque et charge. (a)

191

GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017