BIC_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

NOTE 7

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Principes comptables La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé.

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice taxable au titre du bénéfice imposable de l’exercice. Le résultat fiscal diffère du résultat tel qu’enregistré dans le compte de résultat dans le sens où il exclut les produits et charges imposables ou déductibles sur d’autres exercices, ainsi que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Les charges d’impôt courant sont calculées à partir des taux d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan. BIC Sport, BIMA 83, BIC Écriture 2000, BIC Services, Conté, Société Immobilière, Société Immobilière Valiton Gesnouin, BIC Rasoirs, Société du Briquet Jetable 75, BIC Graphic France, BIC Assemblage, BIC Technologies, BIC International Développement, DAPE 74 Distribution, Stypen, Électro-Centre et BIC Éducation sont fiscalement intégrés dans SOCIÉTÉ BIC.

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Charge d’impôts sur les bénéfices

3 150 Impôts di érés

9 614 Impôts di érés

36 947 France

36 569 France

76 468 Étranger

62 895 Étranger

2016

2017

Impôts sur les bénéfices Total : 122 651

Impôts sur les bénéfices Total : 102 991

Le taux normal d’imposition en France est de 34,43 % (contributions sociales incluses) pour l’année fiscale 2017, comme pour 2016. L’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger est calculé au taux en vigueur dans chacun des pays. Le Groupe retient comme taux d’imposition théorique celui de la France dans le cadre de la réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective. Ainsi un des éléments majeurs de rapprochement est l’effet des différences de taux d’imposition. Au 31 décembre 2017, les principaux pays contributeurs sont les États-Unis, la Grèce, l’Espagne et le Mexique. (Au 31 décembre 2016,

les principaux pays contributeurs sont les États-Unis, la Grèce, Singapour, l’Espagne et le Mexique ). Au 31 décembre 2017, le remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes d'un montant de 24,5 millions d'euros est inclus dans l'impôt sur les bénéfices. Les intérêts moratoires d'un montant de 2,5 millions d'euros sont comptabilisés en produit financier ( cf. Note 6). La contribution exceptionnelle de 15 % d'un montant de 6,6 millions d'euros est également incluse dans l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2017.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017