BIC_Document_de_référence_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux

Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux (relatifs à 3.2.2.9. l’entrée ou à l’issue d’un mandat)

TABLEAU J (Tableau 11 selon Position-Recommandation n° 2009-16 de l’AMF)

Indemnités et avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions

Indemnités relatives à une clause de non- concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non Oui

Non

X  (a)

Bruno Bich Président, puis Président-Directeur Général Début du mandat en qualité de Président-Directeur Général : 2 juin 2016 Fin du mandat : 16 mai 2018 Gonzalve Bich Directeur Général Délégué Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : jour de la nomination d’un nouveau Directeur Général James DiPietro Directeur Général Délégué Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : jour de la nomination d’un nouveau Directeur Général Marie-Aimée Bich-Dufour Directeur Général Délégué Début du mandat : 22 mars 1995 Fin du mandat : fin du mandat du Président-Directeur Général

X

X

X

X  (b)

X (Voir partie 3.2.2.8.)

X

X

X  (c)

X (Voir partie 3.2.2.8.)

X

X

X

X (Voir partie 3.2.2.8.)

X

X

Bruno Bich a liquidé ses droits en avril 2006. Il perçoit une pension par la Société BIC Corporation (voir §3.2.2.8). (a) Gonzalve Bich n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour (b) ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment. James DiPietro n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour (c) ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment.

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