BIC_Document_de_référence_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux

Modalités de détermination de la rémunération de référence : ● la rémunération de référence correspond à la rémunération • moyenne des trois dernières années travaillées ; pour la détermination de la rémunération de référence, sont • uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre forme de rémunération directe ou indirecte. Rythme d’acquisition des droits : ● le montant annuel du complément de retraite s’élève à 1,25 % • de la rémunération de référence par année de participation au plan, avec un maximum de 25 % (soit 20 années) ; le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a décidé que • Marie-Aimée Bich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaire au titre de ce nouveau régime pendant la durée de son nouveau mandat; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par SOCIÉTÉ • BIC conformément à la norme IAS 19.

Modalités de détermination des plafonds : ● la totalité des retraites obligatoires et supplémentaires ne • pourra pas dépasser 50 % du dernier salaire annuel. Ce plafonnement est vérifié à la date de retraite. Modalités de financement des droits : ● l’employeur finance l’intégralité des droits en contribuant à un • contrat d’assurance. Charges associées à la charge de la Société : ● l’employeur s’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, assise sur la • cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2017, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération, telle qu’arrêtée au 18 mai 2016, s’élève à titre indicatif à 107 318 euros.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017