BIC_Document_de_référence_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des mandataires sociaux

Attributions gratuites d’actions avec ou sans condition de performance au bénéfice des salariés Depuis 2005, usant de la faculté offerte par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans. À compter de 2012, les quelque 500 cadres qui bénéficiaient de stock-options au titre de leur position hiérarchique (cadres éligibles) reçoivent des actions sous conditions de performance sur trois années. Pour les plans en cours depuis 2013, la performance est évaluée sur trois exercices annuels sur la base de la réalisation de deux objectifs : croissance du chiffre d’affaires et ; ● flux nets de trésorerie résultant des opérations et changements ● dans les stocks en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé.

En 2016, 159 680 actions avec conditions de performance ont été attribuées à 546 bénéficiaires. En 2017, 155 790 actions avec conditions de performance ont été attribuées à 519 bénéficiaires. En parallèle, pour remplacer les programmes de stock-options récompensant les employés « au choix » et les contributeurs clés de l’année, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance. La période d’acquisition est de trois ans et un mois pour le plan de 2017, quatre ans pour le plan 2016. En 2016, 20 750 actions sans condition de performance ont été attribuées à 258 bénéficiaires. En 2017, 17 100 actions sans condition de performance ont été attribuées à 271 bénéficiaires. Le nombre global d’actions attribuées est indiqué dans la Note 23 des comptes consolidés.

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES ET REMISES EN 2017 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE NON MANDATAIRES SOCIAUX

Valorisation des actions

selonla méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Actions gratuites attribuées et remises gratuitement aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux Actions attribuées durant l’exercice par l’émetteur • et par toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé  (a) Actions remises durant l’exercice par l’émetteur et • par toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi remises est le plus élevé  (a)

Date d’acquisition

Date de disponibilité N° du plan

Nombre

35 350

3 870 825 31 mars 2020 31 mars 2020

13 P

644

26 217 11 mars 2017 11 mars 2017 761 260 11 mars 2017 11 mars 2017 784 426 15 mars 2017 15 mars 2017

3 S 7 P

12 940 10 080

10 P

Ces actions sont toutes attribuées avec conditions de performance. (a) = Principale. P  = Secondaire. S

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