BIC_Document_de_référence_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’Administration et de Direction

Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE (à compter du 24 octobre 2017) Composition Elizabeth Bastoni – Présidente (administrateur indépendant) a ● remplacé Frédéric Rostand au poste de Président en mai 2017 Marie-Henriette Poinsot ● Candace Matthews (administrateur indépendant), membre du ● comité depuis le 10 mai 2017 2 administrateurs indépendants sur 3 : → 2/3 de membres indépendants. Principales missions Les missions du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE comprennent : Nominations 1. Examiner régulièrement les questions relatives à la composition ● du Conseil ; Proposer des critères de sélection des membres du Conseil : ● Les critères de choix reposent notamment sur l’équilibre souhaitable dans la composition du Conseil d’Administration, ainsi que sur la compétence, la disponibilité et l’éthique de ses membres. Il formule, le cas échéant, des propositions pour définir le Conseil d’Administration « cible » et proposer des talents manquants pour améliorer le fonctionnement du Conseil. Organiser la procédure destinée à sélectionner les ● administrateurs, le Président du Conseil d’Administration, et/ou le Vice-Président administrateur référent : Le Comité peut associer à cette recherche le Président du Conseil d’Administration, et/ou le Vice-Président administrateur référent. Établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux, ● notamment en cas de vacance imprévisible ; le Président du

Conseil d’Administration, et/ou le Vice-Président administrateur Référent, est associé à l’exécution de cette mission ; Il est informé du plan de succession et de la nomination des membres du Comité de Direction. Le Directeur Général peut, dans certains cas, être associé aux travaux du Comité. Gouvernance 2. Débattre de la qualification d’administrateur indépendant ; ● S’assurer de la réalisation régulière par le Conseil ● d’Administration d’une évaluation de son fonctionnement et de celui des Comités ; Et plus généralement, se saisir de tout sujet qui pourrait ● comporter un risque significatif en matière d’actif humain pour le Groupe, et étudier toute question relative à la gouvernance qui lui Examiner le rapport sur la responsabilité sociale et ● environnementale, les actions menées et la politique du Groupe à cet égard ; Suivre le déploiement de la stratégie et des engagements pris. ● Principales activités 2017 Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE s’est réuni une fois en 2017 avec un taux de participation de 100 %. L’activité du comité a porté spécifiquement sur : la revue de la performance et de l’avancement du développement ● du Directeur des Opérations ; les plans de succession du Président et du Conseil ● d’Administration ; la mise à jour des actions menées à la suite de l’évaluation du ● Conseil et des Comités ; l’accueil au Conseil de l’administrateur représentant les salariés. ● serait soumise par le Conseil d’Administration. Responsabilité sociale et environnementale 3.

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