BIC - Document d'enregistrement universel 2020

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Nos produits [DPEF]

CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT REACH

Le règlement européen REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances Chimiques) fixe le cadre réglementaire pour les substances chimiques : il revient à l’industriel de démontrer l’innocuité des substances chimiques qu’il utilise. Afin de répondre à cet impératif, BIC a mis en place une organisation lui permettant d’intégrer la problématique REACH. Un expert a été nommé au niveau du Groupe qui, avec l’appui de cabinets spécialisés, assure le suivi réglementaire, l’analyse des impacts pour l’entreprise et le montage des dossiers administratifs. Cette personne est l’interface de l’ensemble des entités à ce sujet. BIC a pris en compte le règlement REACH depuis 2008, notamment en préenregistrant 168 substances pour six entités légales. Conformément à la loi, les substances qui devaient l’être ont été enregistrées. Après la dernière échéance d’enregistrement 2018 pour les tonnages compris entre 1 et 100 tonnes par an, les autorités évaluent maintenant la conformité des dossiers qui leur ont été soumis. BIC reste en veille sur les impacts potentiels sur les dossiers déposés. Les règlements similaires au règlement européen REACH se multiplient. BIC a ainsi préenregistré 19 substances pour la Corée, 141 pour l’Eurasie (Arménie, Biélorussie, Kazakstan, Kirghistan et Russie) et 30 substances pour la Turquie à fin décembre 2020.

Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement Au sein du Groupe BIC, le Directeur Insights & Innovation Groupe, le Directeur Global Supply Chain Groupe et le Directeur Général Groupe Briquets, sont responsables de la mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la sécurité des consommateurs. Pour cela, ils s’adossent à : l’engagement du Groupe BIC d’assurer que ses produits sont ● conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir ci-dessus) ; la veille réglementaire assurée par les équipes dédiées (voir ● ci-dessus) ; un processus de qualification sécurité des produits, mis en ● œuvre pour tous les produits avant leur mise sur le marché (voir ci-après). Cette organisation robuste, mise en place de longue date, s’adapte et se renforce en permanence pour tenir compte des évolutions réglementaires. Les sujets de sécurité des produits et l’actualité réglementaire sont remontés systématiquement à la Direction Générale et aux équipes de Direction. En 2020, dans le respect des recommandations et dérogations mises en place par des autorités compétentes, le Groupe a procédé à la qualification de masques et de gels hydroalcooliques pour les fabriquer sur ses sites. Ces produits ont été fabriqués pour la protection des collaborateurs du Groupe et en vue de dons. [Covid-19] Par ailleurs, les mesures de confinement nationales imposées en France de mars à mai 2020 ont contraint les équipes Sécurité des Produits à réorganiser la gestion des échantillons pour faire face à la fermeture de certains laboratoires et pouvoir maintenir les processus de qualification des produits.

substances chimiques présentes, d’évaluer leur dangerosité, de vérifier la conformité et de préparer les adaptations de formules ou les substitutions nécessaires en vue de réduire les risques. Le Groupe BIC est soumis à la concurrence de nombreux modèles de briquets à bas coût, qui trop souvent ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Selon les tests de laboratoires accrédités indépendants, plus des trois quarts des modèles de briquets mis sur le marché européen sont non conformes. Le Groupe a mis en place des actions lui permettant de sensibiliser les différents acteurs. Ainsi en 2010, pointant les effets sur la sécurité des consommateurs, BIC avait porté plainte auprès de la Commission européenne pour le défaut de surveillance par les Pays-Bas du respect des normes de sécurité applicables aux briquets. La Commission européenne avait alors décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre des Pays-Bas. En mars 2012 puis en juillet 2014, les Pays-Bas ont été mis en demeure d’expliquer leurs manquements. L’Association des Brûlés de France a été auditionnée en avril 2019 par le Parlement européen après lui avoir soumis une pétition interpellant la Commission européenne au sujet du manque d’avancement de la réglementation sur la conformité des briquets en Europe. En 2020, la Commission européenne a décidé de clore la procédure en manquement contre les Pays-Bas, ainsi que les plaintes déposées par le Groupe BIC en 2018 contre la France et l’Allemagne pour défaut d’application des règles de sécurité sur le marché des briquets. La Commission européenne ayant entamé une révision de la Directive Sécurité Générale des Produits, le Groupe BIC, sur la base de sa connaissance du marché et de sa longue expérience des failles du système issue notamment de la procédure en manquement contre les Pays-Bas, fait valoir des propositions constructives d’amélioration en profondeur du cadre européen pour la surveillance de la sécurité des produits.

Des programmes de tests et d’évaluations systématiques

Avant la mise sur le marché, tous les produits BIC ® , qu’ils soient nouveaux ou modifiés, doivent passer avec succès un programme complet de tests et évaluations de qualification en matière de sécurité des produits. Ces tests et évaluations permettent de mesurer les risques potentiels. Ils permettent de qualifier les

291 références ont été testées dans des laboratoires indépendants (1) .

Hors Briquets (1)

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