BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GESTION DES RISQUES

Description et atténuation des principaux facteurs de risques

Risques liés à la contrefaçon, aux importations parallèles et aux produits non conformes de la concurrence Des contrefaçons des articles les plus connus du Groupe circulent principalement en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est et en Amérique du Sud. Leur production est majoritairement localisée en Asie. Ces contrefaçons, souvent de mauvaise qualité, portent principalement sur la marque BIC ® et sur la forme des produits. L’importation parallèle (Gray Goods) de nos produits qui violent la réglementation américaine pose des risques de rappel de marchandises. BIC est soumis à la concurrence de nombreux briquets à bas prix et ne respectant souvent pas en Europe les normes de sécurité, principalement la norme internationale ISO 9994 et la norme européenne de sécurité enfants EN 13869. Niveau de risque : moyen Impact potentiel sur BIC Exemples d’atténuation du risque : Impact sur l’image de la marque (consommateurs) et les intérêts économiques.

BIC, au travers de sa Direction Juridique, lutte contre ces contrefaçons en coopérant étroitement notamment avec les autorités locales et répressives, en engageant des actions administratives et judiciaires, et en déployant un programme de surveillance des principales plateformes de commerce électronique, de surveillance des marchés, de mesures de traçabilité afin de mieux prévenir les activités illégales de commerce parallèle vers les États-Unis. Aux États-Unis, BIC a intenté une action en contrefaçon auprès de l’International Trade Commission contre les fabricants, les importateurs et les vendeurs de briquets chinois contrefaits et a obtenu une ordonnance communication lui permettant de sensibiliser les différents acteurs (clients, autorités de surveillance des marchés, Commission européenne, Parlement européen, etc.). BIC a entamé des actions contentieuses, en dernier lieu auprès de la Commission européenne en octobre 2018 afin qu’elle ouvre des procédures en manquement à l’encontre de l’Allemagne et de la France, après les Pays-Bas en 2010. La Commission européenne a mis fin à ces procédures en 2020. En 2020, le Groupe a aussi continué à apporter sa contribution aux consultations de la Commission européenne visant l’amélioration des règles de surveillance du marché et de leur exécution. Une partie des propositions du Groupe a été incluse dans le rapport Walsmann du Parlement européen publié en novembre 2020. d’interdiction du territoire, la mesure la plus large possible. BIC lutte contre les briquets non conformes par des actions de

Risques liés aux réglementations de plus en plus nombreuses Les restrictions, interdictions et projets d’interdictions sont de plus en plus nombreux dans les domaines des substances chimiques, ainsi que dans le domaine des plastiques, notamment en Europe et Amérique du Nord.

Niveau de risque : moyen Impact potentiel sur BIC :

Exemples d’atténuation du risque :

Impact sur les procédés de fabrication et les intérêts économiques.

BIC suit étroitement les projets de changements réglementaires et fait valoir des arguments techniques et juridiques pertinents. Par exemple : BIC a déposé un recours judiciaire devant la Cour contre le décret de la • région espagnole de Valence interdisant les rasoirs jetables et fait des propositions pour améliorer la pertinence des nouvelles lois, comme ce fut le cas avec la loi des îles Baléares concernant certains produits en plastique ; avec d’autres fabricants européens, BIC continue de s’opposer à • l’interprétation de la Commission européenne concernant la portée de la législation CLP de l’UE. Ce règlement exigerait l’étiquetage de chaque instrument d’écriture et briquet, avec des mentions d’avertissement sur les substances chimiques contenues dans les produits.

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