BIC - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2021

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 8.2.

317

Résolution 16

317 317 318 318 320 320 321 321 322 322 323 323 324 324 324 324

Autorisation de réduction du capital social par annulation des actions auto-détenues

Résolution 17

Attribution gratuite d’actions

Résolution 18

Options de souscription et/ou d’achat d’actions

Résolution 19

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites

Résolution 20

Augmentation de capital réservée aux salariés

Résolution 21

Augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature, avec suppression du DPS

Résolution 22

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

Résolutions 23 à 24

Modifications statutaires

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 8.3. ET EXTRAORDINAIRE

326

Projet de résolution 25

326 326

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

308

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