BIC - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR

Actionnariat

FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

À la connaissance de la Société, il n’y a pas de pacte d’actionnaires prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions BIC, ni d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle. Il est précisé que SOCIÉTÉ M.B.D., holding de la famille Bich détenant plus de 20 % du capital et des droits de vote, a conclu divers engagements collectifs de conservation de titres BIC portant sur au moins 12 millions de ces titres. Ces engagements ont été conclus, pour les plus anciens, depuis le 15 décembre 2003. Ils incluent divers membres du concert familial afin de permettre à ces derniers, le cas échéant, de bénéficier des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts. Le dirigeant suivant est parti à tous ou à certains accords : Gonzalve Bich. Tous les signataires ont des liens personnels étroits avec Gonzalve Bich et aucun d’eux – à l’exception de SOCIÉTÉ M.B.D. – ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société. Hormis l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis plus de deux ans, aucun droit de vote particulier n’est conféré aux principaux actionnaires. La Société étant contrôlée comme décrit dans le tableau ci-dessus, la prévention d’un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire est assurée par les réunions régulières du Conseil d’Administration et par la présence de cinq administrateurs indépendants et majoritaires au sein des comités (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations et Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE).

Le 16 juin 2020 la société Silchester International Investors LLP, agissant pour le compte de clients et de fonds qu’elle gère, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 15 juin 2020, le seuil de 5 % des droits de vote de SOCIÉTÉ BIC et qu’elle détenait à cette date 3 666 830 actions SOCIÉTÉ BIC représentant 8.05 % du capital.

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

OU DE RETARDER OU D’EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE (ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE)

À la connaissance de la Société, aucun élément autre que ceux tenant aux éléments visés ci-dessous n’est susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique, ou ne peut avoir pour effet de retarder ou d’empêcher un changement de contrôle : SOCIÉTÉ M.B.D., holding familial de SOCIÉTÉ BIC, est une ● Société en commandite par actions ; les statuts prévoient : ● l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour • lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins (cf. § 7.1 Informations sur la Société ), l’obligation de déclarer à la Société toute détention de • capital ou de droits de vote devenue égale ou supérieure à 1 % et, à compter de ce seuil, à tout multiple entier de 0,5 % (cf. § 7.1 Informations sur la Société ) ; des autorisations ont été données par l’Assemblée Générale ● aux fins d’augmenter le capital (cf. § 7.2 Capital Social – Tableau relatif à ces autorisations ).

PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE L’ÉMETTEUR

Il n’existe pas de contrat d’intéressement ou de participation au titre de l’émetteur (SOCIÉTÉ BIC n’a pas de personnel salarié), mais chaque filiale peut disposer de son propre accord selon la loi applicable. Les plans d’options et d’actions gratuites mis en place sont présentés dans la Note 23 des comptes consolidés. Au 31 décembre 2020, il n’y a aucune participation des salariés au capital (telle que définie par l’article L. 225-102 du Code de commerce).

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