BIC - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR

Capital social

II. Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (b)

Montant maximal

Montant global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital social et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la Société.

Date

20 mai 2020 (résolution 20)

Durée

26 mois

Date limite de validité

19 juillet 2023

Utilisation en 2020

Non

Article L. 225-129 du Code de commerce. (b)

III. Autorisations d’augmentation de capital en faveur des salariés Actions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (c)

Attributions gratuites d’actions à émettre (d)

Options d’actions (e)

Montant maximal

3 % du capital social

4 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,4 % pour les mandataires sociaux) et 6 % du capital social (en tenant compte des options d’actions)

2 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,8 % pour les mandataires sociaux) et 6 % du capital social (en tenant compte des attributions gratuites d’actions)

Date

20 mai 2020 (résolution 21)

16 mai 2018 (résolution 22)

16 mai 2018 (résolution 23)

Durée

26 mois

38 mois

38 mois

Date limite de validité

19 juillet 2023

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Utilisation en 2020

Non

Non

Non

Prix d’émission

Déterminé par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail

Ne peut être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action à la Bourse de Paris sur le marché à règlement mensuel, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties

-

Articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail. (c) Articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. (d) Articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce. (e)

Le texte de ces délégations est disponible sur le site https://fr.bic.com/fr/investisseurs-actionnaires-agm.

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