BIC - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

3. Les actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si leur détention s’inscrit dans un modèle économique visant à la fois la perception de flux de trésorerie contractuels, correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû, et la vente d’actifs financiers. Cette catégorie comprend les titres de dette qui respectent les caractéristiques des flux contractuels et le modèle de gestion énoncé ci-dessus, ainsi que les actions à la juste valeur par capitaux propres sur option. c) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La mise en place de la norme comptable IAS 7 conduit à exclure du champ d’éligibilité des « équivalents de trésorerie » les OPCVM de trésorerie dont la volatilité historique au cours des 12 derniers mois est supérieure à 0,50 %. Ceux-ci sont désormais classés en « Autres actifs financiers courants ». d) Passifs financiers et capitaux propres Les passifs financiers et instruments de capitaux propres émis par le Groupe sont classés selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs du Groupe après déduction de tous ses passifs. Les méthodes comptables applicables aux passifs financiers et instruments de capitaux propres sont présentées ci-après. e) Emprunts bancaires Les emprunts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amortis en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode. f) Dettes fournisseurs Voir Note 14. g) Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres émis par la société mère sont comptabilisés au montant reçu, net des frais directs d’émission. h) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les activités du Groupe l’exposent à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (contrats de change à terme et options de change) pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues. Le Groupe désigne cela comme couverture de flux de trésorerie. L’utilisation d’instruments dérivés est conditionnée par les politiques du Groupe approuvées par le Conseil d’Administration, qui donnent des méthodes écrites sur l’utilisation des dérivés en conformité avec les stratégies de gestion du risque. Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins de spéculation. Évaluation et présentation Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) à la date du contrat et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Ils sont présentés au bilan en actif et/ou passif courant pour la part à moins d’un an et en actif et/ou passif non courant pour la part à plus d’un an. La juste valeur des contrats de change à terme et la juste valeur des swaps de devises sont déterminées par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. La juste valeur des options de change est reprise des rapports de valorisation fournis par les établissements financiers et est déterminée en utilisant les courbes des taux d’intérêt, les taux de change, ainsi que les volatilités de chacune des devises concernées. Le risque de contrepartie a été mesuré au regard d’IFRS 13 – « Évaluation à la juste valeur » et n’est pas significatif. Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont désignés comme : couverture de flux de trésorerie ; ● couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger. ● Le Groupe identifie clairement l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée.

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