BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

Modalités de détermination des plafonds : • la retraite ne pourra pas dépasser 50 % de la • rémunération de référence à l’âge théorique de la retraite (soit 60 ans) et 20 années de service incluant la retraite obtenue par l’ U.S. Qualified Pension Plan. Modalités de financement des droits : • le Supplementary Executive Retirement Plan est sans • constitution de réserve. Toutefois, BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartie du coût du plan. Le U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2020, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 52,34 % de la rémunération moyenne des trois dernières des 22,5 années travaillées (soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéfice unique égale à 489 365 dollars américains – incluant la retraite obtenue par l’ U.S. Qualified Pension Plan – payable à l’âge de 60 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019). Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital.

Rémunérations globales 4.2.2.7 Tous les montants mentionnés dans cette section tiennent compte de la durée des mandats ou de la participation au Comité Exécutif au cours des exercices considérés. Le montant total des rémunérations fixes et variables attribuées au Président du Conseil d’Administration et aux deux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 est égal à 1 231 171 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et 859,931 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Au titre de l’exercice 2019, ces montants versés aux quatre mandataires sociaux étaient égaux à 1 578 150 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et à 1 000 564 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Le montant total de la rémunération attribuée aux membres de l’équipe ayant appartenu au Comité Exécutif (9 membres dont le Directeur Général et le Directeur Général Délégué) au cours de l’exercice 2020 est égal 3 560 257 euros au titre de la rémunération fixe (base) et 1 682 832 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Pour l’exercice 2019, le Comité Exécutif était composé de 9 collaborateurs et ces montants s’élevaient à 2 944 824 euros au titre de la rémunération fixe (base) et 1 754 762 euros au titre de la rémunération variable (bonus).

4.2.2.8

Engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux

(relatifs à l’entrée ou à l’issue d’un mandat)

TABLEAU J

(Tableau 11 selon Position-Recommandation n° 2009-16 de l’AMF)

Indemnités et avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Dirigeants mandataires sociaux

Pierre Vareille Président du Conseil d’Administration Début du mandat en qualité de Président : 16 mai 2018 Fin du mandat : AG 2021 Gonzalve Bich Directeur Général Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : durée indéterminée

X

X

X

X

X (a)

X (Voir § 4.2.2.6 – Systèmes de retraite) X (Voir § 4.2.2.6 – Systèmes de retraite)

X

X

James DiPietro Directeur Général Délégué Début du mandat : 2 juin 2016 Fin du mandat : 30 juin 2020

X (b)

X

X

Gonzalve Bich n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour (a) ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment. James DiPietro n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Sa rémunération est versée par BIC International. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour (b) ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment.

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