BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES ET REMISES EN 2020 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS DU GROUPE NON-MANDATAIRES SOCIAUX

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Date d’acquisition

Date de disponibilité N° du plan

Actions gratuites attribuées et remises gratuitement aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux Actions attribuées durant l’exercice par l’émetteur • et par toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé (a) Actions remises durant l’exercice par l’émetteur et par • toute Société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de l’émetteur et de toute Société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi remises est le plus élevé (a) Ces actions sont toutes attribuées avec conditions de performance. (a) Principale. P = Secondaire. S =

Nombre

51 545

3 005 074 31 mars 2023 31 mars 2023

16 P

-

- 31 mars 2020 31 mars 2020

13 P

Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2019, Gonzalve Bich a acquis un droit à retraite égal à 26,17 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 17,9 années de service (soit, à titre indicatif, une retraite égale à 353,670 dollars américains, incluant la retraite issue de l’ U.S. Qualified Pension Plan ) payable à partir de l’âge de 65 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2019. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital. James DiPietro participe au régime complémentaire de c) retraite américain Supplementary Executive Retirement Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 1970, et bénéficiant aux cadres supérieurs de la Société. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu • la qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne (base + bonus) des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel de la retraite (à l’âge théorique de • départ en retraite, soit 60 ans) s’élève à 2,50 % de la rémunération de référence par année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan , les prestations différées au-delà de l’âge normal de • la retraite sont majorées des intérêts au taux d’intérêt préférentiel en vigueur à la date de retraite normale du participant (soit 4,75 % pour M. DiPietro) jusqu’à la date de retraite réelle, l’acquisition des droits est effective à l’âge de 52 ans avec • 15 ans de service ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l’ U.S.. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service, les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19.

Systèmes de retraite 4.2.2.6 Pierre Vareille, Président depuis mai 2018, n’est éligible à a) aucun plan de retraite de BIC. Gonzalve Bich participe au régime complémentaire de b) retraite américain Restoration Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006, et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société dont la rémunération prise en compte dans l’ U.S. Qualified Pension Plan est limitée par la loi. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de • référence : la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années. Rythme d’acquisition des droits : • ce plan propose un montant de rente viagère à bénéfice • unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à 35 ans, plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans, et incluant la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan . Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec 15 ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. Qualified Pension Plan , les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté, de plus, ce plan prévoit des prestations de retraite • anticipée avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années au minimum d’ancienneté), les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • N/A. • Modalités de financement des droits : • le Restoration Plan est sans constitution de réserve. L’ U.S. • Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire.

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