BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

4.2.1.2.2

Principes particuliers de rémunération

Dialogue avec les actionnaires Depuis la dernière Assemblée Générale du 20 mai 2020, la Société a engagé un dialogue constructif avec ses principaux actionnaires minoritaires représentant plus de 15 % de son capital et / ou leurs mandataires, afin de comprendre leurs besoins potentiels et rechercher des solutions pour répondre à leurs principales préoccupations concernant la politique et les éléments de rémunération. Certains commentaires formulés étaient liés à un manque de transparence perçu sur le niveau d’exigence des objectifs et sur leurs ● réalisations dans le cadre des rémunérations variables à court et long terme des dirigeants mandataires sociaux. La Société a pris ces remarques en considération et fournira des détails complémentaires sur les objectifs et les résultats atteints. Au minimum, les objectifs sont équivalents aux orientations communiquées en externe le cas échéant (« guidance »). D’autres préoccupations exprimées concernaient l’attribution d’Actions de Performance au Directeur Général, considérant qu’elle ● va à l’encontre de l’intérêt des actionnaires minoritaires et renforce le contrôle par l’actionnaire majoritaire. Prenant cette remarque en considération, le Conseil a analysé l’impact de ces attributions sur la part de l’actionnaire de contrôle. Depuis que Gonzalve Bich a été nommé Directeur Général, il s’est vu attribuer respectivement 15 000, 17 000 et 24 781 actions de performance. Dans l’hypothèse d’une livraison à 100 %, ces attributions représentent respectivement 0,033 %, 0,037 % et 0,055 % du capital de l’entreprise. Compte tenu de l’effet de relution très limité et de l’impact positif dû à l’alignement entre les actionnaires, les dirigeants et les collaborateurs, le Conseil a décidé de poursuivre sa politique.

Rémunération fixe Chaque début d’année, le Conseil d’Administration détermine la rémunération fixe pour l’exercice. La rémunération fixe des Dirigeants mandataires sociaux de Société BIC reflète leur niveau de responsabilité et les niveaux de rémunération constatés sur les marchés de référence. Pour 2021, le montant de la rémunération fixe annuelle brute du Directeur Général a été établi à 770 000 dollars américains, inchangé par rapport à 2020. En cas de nomination d’un Directeur Général Délégué, le Conseil établirait la rémunération fixe annuelle brute en fonction des conditions de marché et en dessous d’un maximum de 600 000 euros bruts annuels. Rémunération variable La rémunération variable annuelle des Dirigeants mandataires sociaux de SOCIÉTÉ BIC s’exprime en pourcentage de la rémunération annuelle fixe.

En application des principes généraux de rémunération exposés dans le présent document, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a adopté une structure de rémunération spécifique pour les Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués de la Société BIC, composée : d’une rémunération fixe ; ● d’une rémunération variable annuelle ; ● de plans de rémunération variable à long terme fondée sur des ● actions ; d’un régime de retraite complémentaire ; ● d’avantages en nature. ● Le Directeur général et le Directeur général délégué ne bénéficient d’aucun contrat de travail au sein de SOCIÉTÉ BIC. Leur rémunération est versée par BIC International aux Etats Unis. Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment.

Rémunération variable annuelle cible, en % de la rémunération fixe, si les objectifs sont atteints à 100 %

Rémunération variable annuelle maximum, en % de la rémunération fixe (150 % de la cible)

Fonction

Directeur Général

125,0 %

187,5 %

Directeur Général Délégué (en cas de nomination)

75,0 %

112,5 %

178

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