BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES 4.2. SOCIAUX

En application des articles L. 22-10-28, L. 22-10-9, L. 22-10-34 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le présent rapport présente le détail des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat. Lors de l’assemblée générale de 2021, les résolutions suivantes seront soumises au vote des actionnaires : approbation des informations relatives à la rémunération des ● mandataires sociaux pour 2020 ; approbation de la rémunération du Président du Conseil ● d'Administration en 2020 ; approbation de la rémunération du Directeur Général en ● 2020; approbation de la rémunération du Directeur Général Délégué ● jusqu'au 30 juin 2020 ; approbation de la politique de rémunération du Président du ● Conseil d’Administration pour l'exercice 2021 ; approbation de la politique de rémunération des dirigeants ● mandataires sociaux exécutifs pour l'exercice 2021 ; approbation de la politique de rémunération ● des administrateurs ; approbation de l’enveloppe globale dédiée à la rémunération ● des administrateurs.

internationale du Groupe et sur les intérêts des actionnaires, afin de soutenir la performance et la compétitivité du Groupe à moyen et long termes. Il prend également en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise. Les principes de rémunération sont conformes au Code AFEP/MEDEF, à l’exception des recommandations non appliquées, comme précisé à la section 4.1.2.7 – Tableau récapitulatif sur la mise en œuvre du Code AFEP/MEDEF. Politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs Président du Conseil d’Administration 4.2.1.1.1 Le Président du Conseil est le seul mandataire social non exécutif de la Société. La politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration se compose uniquement d’une rémunération annuelle fixe. Elle n’inclut aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, aucun plan d’intéressement à long terme ni aucun autre élément. La rémunération fixe du Président est établie en fonction des pratiques de marché. La rémunération fixe annuelle brute du Président du Conseil d’Administration est établie à 300 000 euros. Ce montant n’est pas considéré comme faisant partie de l’enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs présentée ci-dessous. 4.2.1.1.2 L’Assemblée Générale du 20 mai 2020 a décidé de fixer le montant maximal de la rémunération des administrateurs due au titre de l’exercice 2020 à 500 000 euros, sans changement par rapport aux années précédentes. Ce montant doit être réparti entre les administrateurs. La rémunération totale versée à chaque administrateur est déterminée en fonction de leur rôle spécifique, y compris leur appartenance à des comités spécifiques et leur participation aux réunions du Conseil d’Administration. La part variable de cette rémunération est ainsi destinée à représenter la majeure partie de leur rémunération en tant qu’Administrateur. 4.2.1.1 Administrateurs

4.2.1

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX DE SOCIÉTÉ BIC

La politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et en prenant en compte les principes et critères définis dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Le Conseil d’Administration s’assure que ces principes et critères sont également directement alignés à la fois sur la stratégie

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