BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

la revue de la documentation relative à la rémunération à ● publier dans le Document de Référence Universel ( Say on Pay ) et des résolutions relatives à la politique de rémunération soumises au vote de l’Assemblée Générale des Actionnaires. En outre, la Direction a présenté au Comité, pour information, son approche de la rémunération de l’organisation, à la lumière de la crise liée à la Covid-19. Pierre Vareille, président non-executif du conseil d’administration, et Gonzalve Bich, Directeur Général, ont participé aux travaux du comité sur certains sujets. Gonzalve Bich n’a assisté à aucune discussion concernant sa propre rémunération. Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de c) la RSE Composition Élizabeth Bastoni – Présidente (Administratrice indépendante). ● Marie-Aimée Bich-Dufour. ● Candace Matthews (Administratrice indépendante). ● Composition actuelle du comité : deux membres indépendants sur trois. Responsabilité pricipale Le rôle du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la ● RSE inclut : régulièrement ● la composition du Conseil, les compétences requises et les opportunités de renforcer le champ des compétences de membres du Conseil . Proposer des critères de sélection des membres du Conseil et ● formuler des recommandations sur le renouvellement des administrateurs en poste. Les critères de choix reposent notamment sur l’équilibre souhaitable dans la composition du Conseil d’Administration, ainsi que sur la compétence de ses membres. Le Conseil a introduit une matrice de compétences pour s’assurer que les compétences du Conseil d’Administration sont et restent alignées sur la stratégie de l’entreprise et les opérations du Conseil d’Administration . Proposer un Conseil des plans de développement individuels ● et collectifs. Organiser et mettre en œuvre le processus de sélection des ● administrateurs de la Présidence du Conseil d’Administration. Le comité peut associer à cette recherche la Présidence du Conseil d’Administration et la Direction Générale, le cas échéant, pour effectuer une telle recherche . Conduire la fixation des objectifs ainsi que la revue annuelle de ● performance de la Direction Générale. Établir un plan de succession de la présidence, de la Direction ● Générale et des dirigeants mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, ainsi que leur plan de succession à long terme ; la Présidence du Conseil d’Administration et la Direction Générale sont associées en tant que de besoin à l’exécution de ces missions. Le comité est informé du plan de succession et de la nomination des membres du Comité Exécutif et dans certains cas participe au recrutement de certains de ses membres clés. les questions relatives à 1. Nominations Examiner

Le Président du Conseil, et le Directeur Général, participent, dans certains cas aux travaux du comité.

2. Gouvernance Évaluer la qualification d’administrateur indépendant . ● S’assurer de la réalisation régulière par le Conseil ● d’Administration d’une évaluation de son fonctionnement et de celui des Comités . S’assurer de, et contribuer à la conformité de l’entreprise en ● matière de gouvernance . Et plus généralement, se saisir de tout sujet qui pourrait ● comporter un risque significatif en matière d’actif humain pour le Groupe ou étudier toute question relative à la gouvernance qui lui serait soumise par le Conseil d’Administration. 3. Responsabilité sociale et environnementale Examiner et débattre du rapport sur la responsabilité sociale ● et environnementale, les actions menées et la politique du Groupe à cet égard . Revoir et s’assurer du déploiement de la stratégie et des ● engagements pris . Assurer le respect par le Groupe des lois et règlements relatifs à ● l’égalité des sexes et des salaires et revoir les indicateurs associés. Principales activités 2020 Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE s’est réuni sept fois en 2020 avec un taux de participation de 100 %. L’activité du comité a porté notamment sur : l’évaluation de la performance du Conseil avec le support de ● consultants externes, la revue des résultats, l’identification des points à améliorer et les actions qui en découlent ; la définition du profil, la recherche et la sélection d'un nouvel ● administrateur destiné à présider le Conseil ; l’identification des axes de développement prioritaires pour ● le Conseil ainsi que les compétences spécifiques pour un développement continu fondé sur la Matrice des Compétences nouvellement introduite ; la revue de l’indépendance des administrateurs ; ● la revue annuelle des performances et du développement du ● Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; la fixation des objectifs du Directeur Général et du Directeur ● Général Délégué ; les plans de succession d’urgence et à long terme pour ● la revue des exigences légales en matière d’égalité ● homme-femme et la situation actuelle de l’entreprise ainsi que sa nouvelle politique ; la revue annuelle de l’organisation et de son capital humain ● (y compris la politique de diversité au sein du Groupe et de la Direction) y compris la revue des progrès accomplis avec un accent mis sur les plans de développement et de succession pour les postes clés. le Président du Conseil et le Directeur Général ; la transition de la Présidence du Comité d’Audit ; ● l’intégration de deux nouveaux administrateurs ; ●

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