BIC - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

4.1.2

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le Conseil d’Administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. Il s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. Le Président Le Président est en charge, conformément à la législation, d’organiser et de diriger les travaux du Conseil et d’en rendre compte à l’Assemblée. Il veille également au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. de la Direction Générale Le Directeur Général dirige la Société et rend compte au Conseil d’Administration. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration détaille les opérations qui doivent en toute hypothèse faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration : toute opération se situant hors de la stratégie annoncée de ● SOCIÉTÉ BIC ; toute implantation en France ou à l’étranger par création ● d’établissement, de filiale directe ou indirecte ou par prise de participation, ainsi que les décisions de retrait de ces implantations, dans la mesure où le montant de l’opération excède 50 millions d’euros ; toute opération de restructuration interne dans la mesure où ● le montant de l’opération excède 50 millions d’euros. Le Règlement Intérieur précise que ces règles ne portent pas seulement sur les opérations externes d’acquisition ou de cession, mais aussi sur les investissements importants de croissance organique ou sur les opérations significatives de restructuration interne. Limitation des pouvoirs 4.1.2.2

D’ADMINISTRATION

SOCIÉTÉ BIC est dotée d’un Règlement Intérieur formalisant les missions, l’organisation et les principes qui guident l’action du Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur est disponible sur le site Internet de la Société (https://fr.bic.com/fr/investisseurs).

4.1.2.1

Missions du Conseil d’Administration

et du Président Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pour mission de déterminer les orientations de l’activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre. Conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration est amené à se prononcer sur les sujets pouvant avoir un impact significatif sur le développement, la stratégie ou le fonctionnement du Groupe. Les missions du Conseil d’Administration sont définies comme suit : mettre en place une bonne structure de gouvernance et ● assurer son fonctionnement efficace et éthique ; définir le périmètre d’activité et l’appétence pour le risque, ● s’assurer que les risques principaux auxquels la Société est exposée restent en ligne avec la stratégie et les objectifs ; sélectionner, évaluer et déterminer la rémunération du ● Président, de tous les membres du Conseil, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; planifier la succession de tous les membres du Conseil, ● incluant le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués. Planifier à long terme les besoins humains, principalement les fonctions de Direction ; évaluer, challenger et approuver la stratégie à long terme et ● les plans annuels proposés par le Directeur Général et son équipe de Direction ; s’assurer que le plan stratégique est conforme aux Valeurs et à ● l’ADN de la Société, et aligné avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes ; approuver les investissements et désinvestissements significatifs, ● les opérations impactant la structure du capital, l’utilisation de la trésorerie excédentaire et la politique de dividende ; s’assurer que les ressources adéquates ont été sécurisées pour ● garantir la prospérité des affaires ; mesurer et suivre la mise en œuvre de la stratégie, passer en ● revue les comptes trimestriels, et approuver les comptes semestriels et annuels ; être responsable de l’information donnée aux actionnaires. ● Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune.

168

• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 •

Made with FlippingBook Annual report