BIC - Document d'enregistrement universel 2020

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Éthique et conduite des affaires dans l’ensemble de la chaîne de valeur [DPEF]

La Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC Depuis 2016, la Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC formalise les comportements qui s’imposent à tous les collaborateurs BIC, qu’ils soient employés, dirigeants ou administrateurs, et à toute personne agissant pour le compte du Groupe : filiale, entreprises associées, partenaire contractuel, négociant, consultant. La Politique décrit la manière dont les activités doivent être conduites en relation avec les tiers de manière à se prémunir de pratiques de corruption ou à en éviter la survenance. Le Groupe BIC ne tolère aucune forme de corruption ou de subornation et s’engage à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Cette politique couvre les sujets suivants : interactions avec des agents gouvernementaux, des entités ● privées, des personnes qui ne sont pas des agents gouvernementaux ; cadeaux, cadeaux d’entreprise et sponsoring ; ● relation avec les parties prenantes ; ● dons, aides aux communautés et dons aux partis politiques ; ● conflits d’intérêts ; ● suivi, enregistrement et reporting de tout manquement au ● regard des lois anticorruption. La Politique de lutte contre la corruption a été mise à jour et distribuée à tous les collaborateurs en octobre 2020. Elle a été traduite en sept langues : anglais, espagnol, français, grec, hindi, portugais et russe et se trouve sur la page d’accueil de l’Intranet BIC, ainsi que sur le site externe www.bicworld.com. Cette mise à jour a inclus la référence au nouveau Code de Conduite, apporté des précisions sur les contacts pour obtenir des conseils et renforcé les normes concernant les relations avec les tiers. Les sessions de formation sur la Politique de lutte contre la corruption ont été lancées en octobre 2020. Tous les employés ont été invités à participer à ces sessions de formation afin de garantir une compréhension complète et globale de la politique de lutte contre la corruption. À la fin de l’année 2020, 3 824 employés avaient suivi la formation. Le dispositif d’alerte, BIC Speak-Up , est accessible 24 heures sur 24 dans plus de 200 langues de manière anonyme et confidentielle par téléphone ou par Internet pour tous les collaborateurs BIC en poste ou ayant quitté le Groupe. BIC s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies et à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’un salarié ayant rapporté de bonne foi un manquement à la Politique de lutte contre la corruption ou à la Charte d’éthique du Groupe. De plus, dans le cadre des efforts continus du Groupe pour assurer la conformité avec la politique anticorruption de BIC, le Code de Conduite BIC et d’autres exigences légales, politiques et directives, le dispositif d’alerte est devenu accessible aux tiers en 2019. Améliorée et mise à jour pour en faciliter l’accès, la ligne d’alerte est disponible sur l’Intranet BIC et sur www.bicworld.com. Ce mécanisme d’alerte a pour ambition de prévenir les actions ou les comportements contraires à l’intégrité, l’honnêteté et l’équité. Les positions fiscales et le contrôle des déclarations fiscales du Groupe relèvent de la responsabilité des Directeurs Financiers locaux ou responsables équivalents. Le Département Fiscal de BIC accompagne chaque entité du Groupe de manière effective. En 2020, les procédures de contrôle interne n’ont décelé aucun cas d’évasion fiscale lié aux activités du Groupe. BIC continuera à améliorer sa stratégie de conformité en surveillant les risques potentiels, en identifiant les moyens de les atténuer à

temps et en définissant une ligne de conduite future. Des programmes, des processus et des technologies ont été mis en place pour identifier, classer par ordre de priorité, enquêter et traiter les violations et les risques de non-conformité, et des politiques et processus solides sont en place pour atténuer ces risques. En 2021, l’accent sera mis sur les outils de protection des données, la revue par un tiers en diligence raisonnable, les mécanismes d’évaluation des risques et la formation.

3.5.4

LOBBYING RESPONSABLE ET PARTICIPATION AUX GROUPES DE TRAVAIL ET AUX RÉFLEXIONS SECTORIELS

Le Groupe BIC considère le lobbying comme une action positive, utile pour faire valoir son expertise industrielle et sa connaissance du marché auprès des autorités. Le lobbying n’est rien d’autre pour le Groupe BIC que la communication, ciblée vers les décisionnaires et acteurs sur des sujets clés, des enseignements tirés de son expérience afin de faire valoir les équilibres nécessaires. Le lobbying vise à contribuer à l’amélioration de l’efficacité des actions des autorités dans l’application des réglementations et notamment à renforcer la sécurité des produits mis sur le marché et donc la sécurité du consommateur, en même temps qu’une concurrence loyale. BIC souhaite être reconnu et consulté en tant que partie prenante des décisions et actions qui concernent ses activités. 3.5.4.1 Ainsi, le Groupe BIC exerce son lobbying de manière responsable et éthique, pour s’assurer que les décisions légales et réglementaires, mais aussi les actions d’application des règles ont des conséquences techniques et économiques réalistes et efficaces et préservent ou rétablissent la loyauté des relations entre les acteurs du marché. Même s’il n’existe pas chez BIC de tradition d’exposition publique sur des sujets industriels ou sociétaux majeurs, le Groupe prend la parole publiquement quand il voit une nécessité d’informer. Le Groupe participe aux réflexions sectorielles et exerce son influence sur quatre enjeux directement liés à ses engagements d’entreprise responsable : la sécurité des produits, la lutte contre la contrefaçon, la lutte contre la concurrence déloyale et la protection de l’environnement. Ses pratiques de lobbying consistent principalement à adhérer à des organisations en participant aux travaux et à la conception des positions de ces organisations : les fédérations professionnelles françaises, européennes et ● américaines ; les comités de normalisation pour les jouets, les briquets et ● instruments d’écriture ; les groupes de veille et les associations sectorielles françaises. ● BIC est membre du bureau des principales associations professionnelles, pour certaines depuis de nombreuses années. Les activités de lobbying peuvent également prendre la forme de contacts directs avec les autorités, institutions, gouvernements, ONG concernées. Les filiales du Groupe entretiennent également des relations directes avec les autorités nationales de leur pays d’implantation. En revanche, le Groupe ne dispose pas dans ses effectifs de lobbyiste professionnel. Participation aux réflexions sectorielles

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