BIC - Document d'enregistrement universel 2019

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Les responsabilités liées à nos produits [DPEF]

Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement Au sein du Groupe BIC, le Directeur Insights & Innovation Groupe, le Directeur Supply Chain Groupe et le Directeur Général Groupe Briquets, sont responsables de la mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la sécurité des consommateurs. Pour cela, ils s’adossent à : l’engagement du Groupe BIC d’assurer que ses produits sont ● conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir ci-dessus) ; la veille réglementaire assurée par les équipes dédiées (voir ● ci-dessus) ; un processus de qualification sécurité des produits, mis en ● œuvre pour tous les produits avant leur mise sur le marché (voir ci-après). Cette organisation robuste, mise en place de longue date, s’adapte et se renforce en permanence pour tenir compte des évolutions réglementaires. Les sujets de sécurité des produits et l’actualité réglementaire sont remontés systématiquement à la Direction Générale et aux équipes de Direction. En 2019, dans le cadre du lancement du marqueur de tatouage temporaire Bodymark™, un processus de qualification des produits cosmétiques a été développé. Les équipes sécurité des produits ont également élaboré un processus de validation de l’utilisation de matières premières plastiques recyclées dans la fabrication des produits BIC ® . La matière première recyclée est en effet issue de produits de consommation extrêmement diversifiés ne permettant pas une traçabilité des substances qui la composent. Avec ce nouveau processus, BIC est en mesure de qualifier chacun des lots de matières recyclées avant usage dans ses produits pour assurer la sécurité des consommateurs. Avant la mise sur le marché, tous les produits BIC ® , y compris les produits modifiés, doivent réussir un programme complet de qualification sur la sécurité des produits. Ces tests et évaluations permettent de mesurer les risques potentiels. Ils permettent de qualifier les substances chimiques présentes, d’évaluer leur dangerosité, de vérifier la conformité et de préparer les adaptations de formules ou les substitutions nécessaires en vue de réduire les risques. Le Groupe BIC est soumis à la concurrence de nombreux modèles de briquets à bas coût, qui trop souvent ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Selon les tests de laboratoires accrédités indépendants, plus des trois quarts des modèles de briquets mis sur le marché européen sont non conformes. Le Groupe a mis en place des actions lui permettant de sensibiliser les différents acteurs. Des programmes de tests et d’évaluations systématiques

Ainsi en 2010, pointant les effets sur la sécurité des consommateurs, BIC avait porté plainte auprès de la Commission européenne pour le défaut de surveillance par les Pays-Bas du respect des normes de sécurité applicables aux briquets. La Commission européenne avait alors décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre des Pays-Bas. En mars 2012 puis en juillet 2014, les Pays-Bas ont été mis en demeure d’expliquer leurs manquements. La procédure reste en cours. L’Association des Brûlés de France a été auditionnée en avril 2019 par le Parlement européen après lui avoir soumis une pétition interpellant la Commission européenne au sujet du manque d’amélioration de la conformité des briquets en Europe. BIC a saisi en juillet la Médiatrice européenne d’une plainte pour mauvaise administration par la Commission européenne de la procédure d’infraction, initiée en 2010 à l’encontre des Pays-Bas. La Médiatrice a déclaré cette plainte recevable et entamé une enquête sur la question du délai de traitement du dossier par la Commission. des produits  [DPEF] Writing the Future, Together – # 1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC ® Évaluation selon la Sustainable Scorecard  : 249 gammes de produits ; • 443 formules ; • 45 tests spécifiques • Résultats de la démarche de sécurité 3.2.2.4 des produits Dans les années à venir, le Groupe continuera d’adapter ses moyens et méthodologies de travail pour maintenir ses standards et son niveau d’exigence relatif à la sécurité des produits. BIC poursuivra le renforcement de sa veille réglementaire afin de rester en capacité d’adapter ses processus, ses produits et ses formules. En 2020, dans le contexte de transformation du Groupe BIC, des formations sur les obligations réglementaires et la sécurité des produits seront déployées. La formation des équipes à l’international sera poursuivie, sur les sites industriels en Afrique du Sud et à Bizerte en Tunisie ainsi qu’au niveau du bureau commercial à Shanghai. Tests systématiques 306 références ont été testées dans des laboratoires indépendants. Perspectives de la démarche de sécurité 3.2.2.5

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