BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 26

ENGAGEMENTS HORS BILAN

26-1

Avals, cautions et garanties données

Le tableau suivant des avals, cautions et garanties représente les engagements du Groupe. Tous les engagements significatifs figurent dans ce tableau. Il n’existe pas de nantissement d’actif ou d’actions inscrites au nominatif pur.

Néant.

26-2

Avals, cautions et garanties reçues

Échéances

31 décembre 2019

31 décembre 2018

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

(en milliers d’euros)

Garanties de lignes de crédit

10 132 

- 

- 

10 132 

5 390

Garanties commerciales

63 

- 

- 

63 

102

Engagements de location simple

- 

 -

320

320 

812

Avals et cautions

111 

285 

237

633 

569

Autres garanties et engagements

800 

- 

 35

835 

2 035

TOTAL

11 106 

285 

591 

11 982 

8 908

Au 31 décembre 2019, les garanties de lignes de crédit concernent principalement les filiales du Groupe en Turquie, Corée du Sud et Inde pour un montant de 9,8 millions d’euros.

Au 31 décembre 2018, les garanties de lignes de crédit concernent principalement les filiales du Groupe en Turquie, Corée du Sud et à Singapour pour un montant de 5,1 millions d’euros.

26-3

Contrats de location

31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en milliers d’euros)

Loyers de location simple reconnus en charge sur l’exercice (ne rentrant pas dans le champ d’IFRS 16)

351

528 

À la date du bilan, les engagements non réglés du Groupe au titre de contrats de location ne rentrant pas dans le champ d’IFRS 16 arrivaient à échéance comme suit :

31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en milliers d’euros)

À moins de 1 an

583

323

Entre la 2 e et la 5 e année incluse

94

10

À plus de 5 ans

-

-

TOTAL

677

333

NOTE 27

PASSIFS ÉVENTUELS

Au 31 décembre 2019, SOCIÉTÉ BIC et ses filiales n’ont pas connaissance de passifs éventuels. Les passifs éventuels sont définis par la norme IAS 37 comme étant : soit des obligations potentielles résultant d’événements passés ● et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ;

soit des obligations actuelles résultant d’événements passés ● mais qui ne sont pas comptabilisées parce que : il n’est pas probable qu’une sortie de ressources • représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations, ou le montant des obligations ne peut être évalué avec une • fiabilité suffisante.

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