BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

La méthodologie retenue pour les tests de perte de valeur des goodwill consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie, à la valeur nette comptable des actifs correspondants (y compris les goodwill ). Ces valeurs recouvrables correspondent aux valeurs d’utilité et sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs sur une durée maximale de cinq ans et d’une valeur terminale selon la méthode de la rente perpétuelle, intégrant notamment les éléments suivants : le taux d’actualisation avant impôt retenu pour ces calculs est ● le coût moyen pondéré du capital. Une attention particulière a été portée à l’analyse des principaux paramètres de marché utilisés pour le calcul des taux d’actualisation ; les taux de croissance à l’infini ont été déterminés sur la base ● de sources externes (taux d’inflation) et internes (croissance de l’activité). Les taux de croissance à l’infini supérieurs à 2 % tiennent compte des spécificités du marché. Début décembre 2019 et en vue de fournir des ressources financières à la filiale Cello, le groupe a initié un transfert de la

marque Cello de l'Inde vers la France. Dans ce contexte, un expert indépendant a été nommé pour évaluer la marque à sa juste valeur. À la suite de cette évaluation, la marque a été dépréciée de 21 millions d'euros pour être ramenée à 24 millions d'euros (voir note 11). Par ailleurs, à la fin du mois de décembre, à la lumière de l'environnement commercial défavorable de Cello, tant en Inde que sur ses principaux marchés d'exportation, le Groupe BIC a effectué un test de dépréciation supplémentaire de l'unité Cello en utilisant le dernier plan stratégique à long terme disponible, un coût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôt de 11,9 % et un taux de croissance perpétuelle de 4,0 %. Ce test a conduit à une dépréciation complète du goodwill de Cello de 23 millions d'euros. Compte tenu de la dépréciation intégrale du goodwill de Cello, toute variation négative des facteurs (taux d'actualisation, performance et taux de croissance à l'infini) entraînerait une dépréciation supplémentaire des autres actifs. En ce qui concerne la sensibilité des autres tests aux variations des hypothèses clés, aucune variation raisonnablement possible ne pourrait conduire à une dépréciation compte tenu de la marge observée sur les autres tests réalisés.

NOTE 11

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Principes comptables Immobilisations incorporelles générées en interne – dépenses de recherche et développement Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant d’un développement ou de la phase de développement d’un projet interne est comptabilisée au bilan si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; ● son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ; ● sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; ● la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre ● autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre ● l'immobilisation incorporelle ; sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. ● Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Lorsque les principes pour la comptabilisation d’une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Brevets, marques, licences et logiciels Les brevets, marques, licences et logiciels sont inscrits au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire. Dépréciation des immobilisations incorporelles (hors goodwill ) Voir note 9-2.

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