BIC - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

Principales missions Les missions du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE comprennent : 1. Nominations Examiner régulièrement les questions relatives à la ● composition du Conseil ; Proposer des critères de sélection des membres du Conseil. ● Les critères de choix reposent notamment sur l’équilibre souhaitable dans la composition du Conseil d’Administration, ainsi que sur la compétence de ses membres. Il a introduit une matrice de compétences pour s’assurer que les compétences du Conseil d’Administration sont et restent alignées sur la stratégie de l’entreprise et les opérations du Conseil d’Administration ; Organiser la procédure destinée à sélectionner les ● administrateurs et le Président du Conseil d’Administration. Le comité peut associer à cette recherche le Président du Conseil d’Administration, le cas échéant, pour effectuer la recherche ; Établir un plan de succession des dirigeants mandataires ● sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, ainsi que le plan de succession à long terme du Président et du Directeur Général ; le Président du Conseil d’Administration est associé à l’exécution de ces missions. Le comité est informé du plan de succession et de la nomination des membres du Comité Exécutif. Pierre Vareille, Président du Conseil, et Gonzalve Bich, Directeur Général, peuvent, dans certains cas, être associés aux travaux du comité. 2. Gouvernance Évaluer la qualification d’administrateur indépendant ; ● S’assurer de la réalisation régulière par le Conseil ● d’Administration d’une évaluation de son fonctionnement et de celui des Comités ; Et plus généralement, se saisir de tout sujet qui pourrait ● comporter un risque significatif en matière d’actif humain pour le Groupe ou étudier toute question relative à la gouvernance qui lui serait soumise par le Conseil d’Administration.

3. Responsabilité sociale et environnementale Examiner le rapport sur la responsabilité sociale et ● environnementale, les actions menées et la politique du Groupe à cet égard ; Suivre le déploiement de la stratégie et des engagements pris ; ● Assurer le respect par le Groupe des lois et règlements relatifs ● à l’égalité des sexes et des salaires et revoir les indicateurs associés. Principales activités 2019 Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE s’est réuni quatre fois en 2019 avec un taux de participation de 100 %. L’activité du comité a porté notamment sur : la matrice des compétences du Conseil ; ● l’évaluation de la performance du Conseil ; ● la nomination de nouveaux administrateurs ; ● la revue de l’indépendance des administrateurs ; ● la revue annuelle des performances et du développement du ● Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; les objectifs du Directeur Général et du Directeur Général ● Délégué ; les plans de succession d’urgence pour le Président du Conseil ● et le Directeur Général ; la politique d'égalité des sexes, la revue des exigences légales ● et la situation actuelle de SOCIÉTÉ BIC ; la revue de l’organisation et des personnes (y compris la ● politique de diversité au sein du Groupe et de la Direction) – Revue des tableaux de bord, des plans de développement et de succession pour les postes clés ; la revue des rôles du Président du Conseil et du Directeur ● Général ; à la suite de l’évaluation du Conseil et des Comités, l’examen ● des résultats, des axes d’amélioration et des actions à mener ; la mise à jour de sa charte. ●

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