BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Actions propres et rachat d’actions

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018

Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 une résolution tendant à autoriser le Conseil d’Administration à opérer sur les actions de la Société (cf. § 7. Rapport du Conseil d’Administration et projet de résolutions de l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 – Résolution 5). Si cette résolution est approuvée, le Conseil d’Administration entend mettre en œuvre le programme de rachat d’actions ci-dessous décrit. Ce paragraphe vaut descriptif de programme de rachat d’actions au sens des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs ● mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; de les attribuer aux salariés et dirigeants, notamment dans le ● cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’intéressement des salariés, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ; de les annuler en tout ou partie, dans les conditions prévues par ● les textes en vigueur et dans la limite de 10 % du capital existant à la date de la décision d’annulation, par période de 24 mois ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être ● admise par l’Autorité des marchés financiers. Lorsque l’objectif du rachat d’actions sera la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, les limites susvisées seront portées à 5 % du capital social à la date de la décision d’acquisition (soit, à titre indicatif et au 1 er  mars 2018, 2 331 704 actions) et à un montant maximal de 700 millions d’euros. La Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de ses propres actions. Le prix de rachat des actions ne pourra jamais être supérieur à 300 euros par action. L’autorisation ainsi donnée par l’Assemblée Générale sera valable pendant 18 mois à compter du 16 mai 2018. Elle pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société conformément à la législation en vigueur. Les acquisitions d’actions de la Société réalisées en vertu de cette autorisation devront également respecter les règles édictées par l’Autorité des marchés financiers en ce qui concerne les conditions et les périodes d’intervention sur le marché.

ACTIONS DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ AU 1 ER MARS 2018

Nombre d’actions

Affectation par objectifs

Contrat de liquidité

19 467

Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions

756 107 100 009

Annulation

Opérations de croissance externe

-

TOTAL

875 583

Si l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 approuve la résolution susvisée, le Conseil d’Administration sera autorisé à racheter, pour un montant maximal de 1,4 milliard d’euros, un nombre d’actions représentant au plus 10 % du capital social à la date de la décision d’acquisition (soit, à titre indicatif et au 1 er  mars 2018, 4 663 409 actions) en vue : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par ● l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de ● paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;

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