BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat
Juste valeur unitaire des plans (en euros)
Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros)
Attribution principale
Attribution secondaire
Plan d’attribution gratuite d’actions
31 déc. 2016
31 déc. 2017
19 mai 2005
40,51 48,09 50,67 44,99 36,10 47,17 58,83 64,81 87,99 77,82
38,00 45,10 46,77 40,71 32,34
- - - -
- - - - - - - - -
14 décembre 2005 13 décembre 2006 11 décembre 2007
10 février 2009 16 février 2010 15 février 2011 14 février 2012 12 février 2013 11 février 2014 10 février 2015
1
N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
- -
(15) 491
3 515 6 000 3 399
236 735
114,61 113,52 109,05
18 mai 2016
2 215 3 069 6 255
10 février 2017
-
TOTAL
13 391
La juste valeur des actions gratuites correspond au cours de l’action à la date d’attribution déduit de la valeur actualisée des dividendes potentiels futurs. Attribution d’actions gratuites 23-3 sans condition de performance À compter de 2012, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance afin de remplacer les programmes de
stock-options qui récompensaient les employés « au choix » et les contributeurs clés de l’année. Dans les plans n° F1, F2, F3, F4, F5 & F6, les actions sont remises par SOCIÉTÉ BIC à la date d’acquisition définitive des droits, que les bénéficiaires soient résidents fiscaux français ou étrangers. Les bénéficiaires résidents fiscaux français doivent respecter une période de conservation obligatoire de deux ans pour les plans F1 à F4. À partir du plan F5, cette période de conservation a été supprimée. Ces plans prévoient l’attribution d’actions déjà existantes.
Plan n° F1 Plan n° F2 Plan n° F3 Plan n° F4 Plan n° F5 Plan n° F6
Date de l’Assemblée Générale
12 mai 2010 12 mai 2010 15 mai 2013 15 mai 2013 18 mai 2016 18 mai 2016 14 février 2012 12 février 2013 11 février 2014 10 février 2015 18 mai 2016 10 février 2017
Date du Conseil d’Administration
Nombre de bénéficiaires
223
233
243
258
258
271
Nombre d’attributions gratuites d’actions
20 050
19 950
19 700
21 700
20 750
17 100
Date d’acquisition définitive des droits
14 février 2016 12 février 2017 11 février 2018 10 février 2019 18 mai 2020 31 mars 2020
Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2017 Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2017 (a) Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2017
16 600
16 250
-
-
-
-
3 450
3 700
3 150
2 700
1 750
50
-
-
16 550
19 000
19 000
17 050
Ces attributions gratuites d’actions sont devenues caduques suite au départ des bénéficiaires. (a)
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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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