Atos - Document de référence 2016

D Responsabilité sociétale d’entreprise D.4

Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence

NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES À LA FORMATION EN LIGNE SUR LE CODE D’ETHIQUE [G4-SO4]

96%

96%

100 %

94 %

92 %

92 % 93 %

89%

87 %

80 %

69%

66% 66%

62 %

60 %

53 %

47 %

40 %

20 %

0 %

France

Cloud &

Worldline

Benelux &

Corporate

Allemagne

Europe Centrale & de l'Est

Moyen-Orient & Afrique

Major Events

Zone Ibérique

Asie Paci que

Amérique du Sud

Pays Nordiques

Amérique du Nord

Entreprise So ware

Royaume-Uni & Irlande

grâce à l’harmonisation de la communication et la sensibilisation sur plusieurs programmes et initiatives prises, par différents formation sur l’outil automatisé « Business Partner Tool » ont été organisées pour toutes les entités opérationnelles. En outre, les différents programmes de compliance des entités opérationnelles peuvent être parfaitement harmonisés avec celui de l’entreprise, L’équipe Groupe Compliance juridique s’assure que toute nouvelle politique, procédure ou nouvel outil soient bien expliqués lors de sessions spécifiques de communication et de formation : au cours du premier semestre 2016, des sessions de moyens : de l’organe exécutif le plus élevé (Comité de Direction du Groupe dédié à la Compliance) à tous les Directeurs Juridiques du Groupe (Comité Compliance juridique du Groupe), et par un réseau d’experts spécifiques (Réseau d’experts juridiques en compliance). Par le réseau social d’entreprise d’Atos, le l’équipe Groupe Compliance juridique assure un moyen de communication actualisé directement avec les salariés, qui peuvent rejoindre une communauté spécifique appelée « Legal Compliance d’Atos, être informés sur les sessions de formation, recevoir une lettre d’information sur la compliance et des informations intéressantes sur la compliance et l’éthique. Organization ». Ils peuvent ainsi en savoir plus sur les politiques

Une procédure de dénonciation et des investigations internes

aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [G4-57] et [G4-58] . Les Directeurs juridiques locaux, l’équipe Groupe Compliance juridique constituent des points de contact pour tout salarié qui émet une alerte, et garantissent la protection adéquate des droits des salariés, qu'ils soient lanceurs d'alerte ou qu'ils fassent l'objet d'une alerte. Le Code d’éthique d’Atos, tel que décrit à la Section G.6.2, établit le droit à tous les salariés de déclencher une alerte en cas de non-respect des valeurs et principes du Code d’Ethique. Le système d’alerte du code d’Ethique mis en place est conforme l’entreprise, doivent être signalées au Responsable de la Compliance ou au Responsable l’Audit Interne, qui lancera la procédure interne d’investigations  [G4-49] . Cette procédure a été Toutes les allégations de non-conformité détectées au sein de révisée en 2016 pour renforcer la gestion de toute investigation interne, améliorer la collaboration entre la fonction globale et les équipes locales et donner des directives claires sur la façon de mener une investigation interne. Ces investigations internes sont suivies de manière adéquate au niveau du Groupe et communiquées au Comité de Direction du Groupe dédié à la Compliance, lors de l’examen annuel des investigations internes. En 2016, 11 alertes ont été reportées et gérées au niveau du Groupe  [G4-50] .

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