Atos - Document de référence 2016

D Responsabilité sociétale d’entreprise

D.4 Être un acteur éthique et équitable dans sa sphère d’influence

pertinence et leur utilité pour guider le comportement de ses salariés et de ses principales parties prenantes. Atos réexamine constamment ses politiques de conformité pour assurer leur respect des lois et réglementations, ainsi que leur En outre, des contrôles internes relatifs à la compliance sont mis en place et gérés par l’équipe du contrôle interne. En 2016, l’équipe Groupe Compliance juridique a révisé les contrôles internes dédiés à la compliance pour améliorer le contrôle du programme dans toutes les entités opérationnelles. Certains audits internes sont effectués sur des questions de compliance et les audits internes réalisés sur des régions, pays ou activités spécifiques comportent des vérifications en la matière. En 2016, une amende significative de 160 000 euros pour non-respect des lois et règlements a été imposée au Groupe [G4-SO8] . Aucune réclamation de client ou fournisseur liée à la corruption n’a été faite à l’encontre du Groupe  [G4-SO5] . d’Atos et des parties prenantes concernées non juridiques (Ressources Humaines, Informatique, Sécurité), d’une série de risques juridiques (c’est-à-dire de risques qui ont une source juridique), permettant aux entités d’Atos de mettre en œuvre Département Juridique, Compliance et Gestion des contrats des actions d’amélioration adéquates si nécessaire, ainsi que de comprendre comment les risques identifiés sont perçus au sein de l’entreprise. gestion des risques de l’entreprise en 2016. Ce processus de gestion des risques est une évaluation par les membres du Atos a mis en place un processus de gestion des risques juridiques et de compliance qui a été totalement intégré à la résultats de l’exercice de gestion des risques juridiques sont Une fois intégrés à la gestion des risques d’entreprise d’Atos, les présentés au Comité d’Audit du Groupe, avec une cartographie claire des risques juridiques du Groupe. Évaluation des risques et processus de cartographie

risques de crédit, commerciaux et juridiques à travers la Procédure Rainbow, qui définit les étapes et procédures de remontée de tout risque  [G4-SO3] . l’examen des principaux enjeux en matière de compliance constitue une étape importante de l’évaluation des risques. La procédure d’examen de la compliance des transactions est bien établie au sein d’Atos, à l’instar des systèmes d’évaluation des En outre, lors de l’évaluation des opportunités commerciales, Renforcement de la sensibilisation à la compliance [G4-56] Concernant la formation, le lancement en septembre 2013 d’une formation en ligne spécifique sur le Code d’Ethique a permis à dans les activités professionnelles quotidiennes. Cette formation en ligne est obligatoire pour tous les employés, quels que soient Atos de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration de son programme de compliance. Cette formation spécifique sur les principes du Code d’Ethique garantit une meilleure compréhension du Code et encourage des pratiques éthiques leur poste, leur fonction, leur pays et leur niveau hiérarchique. En 2016, une nouvelle version de e-learning a été élaborée et sera lancée en janvier 2017. Pour compléter ce module de formation en ligne sur le Code d’Ethique, des séances spécifiques de formation en présentiel comportements éthiques qu’un responsable doit adopter au quotidien. processus majeurs mis en place par Atos pour garantir le respect de ces principes, et donne des exemples types de du Code d’Ethique, explique les grandes politiques et les ont été organisées dans les Entités Opérationnelles, pour les hauts dirigeants : la formation ETO²S (« Ethics in Tier One Organization School ») présente les responsabilités et les risques pour Atos et ses managers en cas de non-respect des principes présentiel [G4-SO4] . En 2016, 86% des employés ont été formés via la formation en ligne au Code d’Ethique et 642 responsables ont été formés en

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