Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.2 Information juridique

Dispositions statutaires

G.2.3

Membres du Conseil d’Administration (articles 13, 14 et 15 des statuts)

Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 17 des statuts)

les salariés actionnaires). administrateurs est de trois ans. Le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant dépassé l’âge de 70 ans, ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions de par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Le Conseil d’Administration se renouvellera annuellement par roulement, de façon telle que ce roulement porte sur le tiers des membres du Conseil d’Administration. La durée des fonctions des la Société pendant toute la durée de son mandat (cette règle n’étant cependant pas applicable à l’administrateur représentant La Société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le Président représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à Directeur Général (article 23 des statuts) Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne nommée par le Conseil d’Administration et portant le En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration, la titre de Directeur Général. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi, les statuts de la Société et le Règlement intérieur du Conseil d’Administration attribuent expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. ordre du jour déterminé. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un la Société l’exige, et au minimum tous les trois mois. Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration. Lorsque le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de Président (article 21 des statuts) Convocations et délibérations du Conseil d’Administration (article 18 des statuts)

règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration fixe la limitation des pouvoirs du Directeur Général, le cas échéant, aux termes de son Règlement intérieur, en indiquant les décisions qui font l’objet d’une toute question intéressant la bonne marche de la Société et réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Sont également soumises à autorisation préalable, les conventions intervenant entre la Société et une administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses Toute convention intervenant (directement ou indirectement ou par personne interposée) entre la Société et son Directeur entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de Surveillance, ou, de façon conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des générale, dirigeant de cette entreprise. Cette autorisation préalable n’est applicable ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux autorisation préalable du Conseil d’Administration. Conventions réglementées (article 25 des statuts)

articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce.

Rémunération des administrateurs (article 20 des statuts)

G

d’Administration peut notamment allouer une part supérieure aux administrateurs membres des comités. Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l’Assemblée Générale, est réparti librement par le Conseil d’Administration. Le Conseil

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