Atos - Document de référence 2016
E Finance E.4
Etats financiers consolidés
Engagements hors bilan
Note 27
Engagements contractuels Le tableau ci-dessous présente les paiements minima futurs pour les exercices à venir au titre d’obligations et d’engagements fermes. Les montants inscrits en passifs financiers et en contrats de location-financement sont présentés au bilan du Groupe.
Échéances
2015 31 décembre
31 décembre 2016
< à 1 an
1 à 5 ans
> à 5 ans
(en millions d’euros)
Emission obligataire
900,0 580,0
- -
600,0 580,0
300,0
600,0 580,0
Prêts bancaires
-
Contrats de location-financement
42,5
22,6
19,0
0,9
50,7
Comptabilisés au bilan
1 522,5
22,6 1 199,0
300,9 1 230,7
Contrats de location simple terrains, constructions, agencements Contrats de location simple matériel informatique Contrats de location simple autres immobilisations
985,1 172,4
193,9
560,2
231,0
867,8 210,9
82,7 29,9 24,9
89,6 40,4 35,8
0,1 0,0 4,4
70,3 65,1
75,4 62,4
Obligations d’achat irrévocables (> 5 ans)
Engagements
1 292,9
331,4
726,0
235,5 1 216,5
TOTAL
2 815,4
354,0 1 925,0
536,4 2 447,2
Engagements financiers reçus (crédit syndiqué)
1 220,0
-
1 220,0
-
1 220,0
TOTAL REÇUS
1 220,0
-
1 220,0
-
1 220,0
accordé de 1,8 milliard d’euros. Les engagements financiers reçus correspondent exclusivement à la ligne de crédit non utilisée du crédit syndiqué d’un montant global
Garanties commerciales
31 décembre 2015
31 décembre 2016
(en millions d’euros)
Garanties bancaires
232,2 175,9
198,9 145,9
Opérationnelles - Performance • Opérationnelles - Appels d’offres •
9,7
21,5 19,7 11,8
Opérationnelles - Avances sur paiement •
26,3 20,3
Financières ou autres •
Garanties parentales
5 437,3 4 907,5
5 501,3 5 447,0
Opérationnelles - Performance •
Financières ou autres •
529,8
54,3
Nantissements
3,7
1,5
TOTAL
5 673,2
5 701,7
Pour divers contrats à long terme, le Groupe émet des garanties de performance à ses clients. Ces garanties limitées se sont élevées à 4 907,5 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre garanties MOJ et SCB au Royaume-Uni. 5 447,0 millions d’euros à fin décembre 2015. Cette diminution de 539,5 millions d’euros est principalement due à la clôture des Concernant la facilité de crédit renouvelable multidevise signée en novembre 2014, Atos SE a garanti au consortium de banques Atos International B.V. représenté par BNP Paribas de couvrir jusqu’à 660,0 millions d’euros les obligations de ses filiales, Atos Telco Services B.V. et Atos SE a donné une garantie de 204,0 millions d’euros à Ester Finance dans le cadre d’un programme de titrisation impliquant certaines de ses filiales.
Par ailleurs, Atos SE et Atos International B.V. ont donné à plusieurs de leurs filiales des garanties de support financier pour se conformer aux régulations locales. Dans le cadre de l’accord général avec Siemens relatif au transfert des engagements en matière de retraite au d’une durée de 20 années au fonds de pension Atos 2011 mise en place pour faciliter le transfert. Le montant maximum de Royaume-Uni, le Conseil d’Administration d’Atos SE, lors de sa réunion du 29 mars 2011, a accepté de fournir une garantie cette garantie s’élève à 200,0 millions de livres sterling. fonds de pension au Royaume-Uni (« UK APF »), le Conseil Enfin, dans le cadre des négociations portant sur l’indexation des d’administration d’Atos SE, dans sa réunion en date du 17 décembre 2015, a autorisé l’octroi d’une garantie parentale au bénéfice d’Atos Pension Schemes Limited en sa qualité de fiduciaire. En vertu de la garantie, Atos SE devra garantir les
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