Atos - Document de référence 2016

E Finance E.4

Etats financiers consolidés

de régimes antérieurs réalisée en 2004 sur la base d’un régime principalement à cotisations définies comprenant des garanties à prestations définies. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants mais l’accumulation de droits se poursuit au titre des services l’objet d’un préfinancement sous la forme d’un accord de fiducie rendus jusqu’en 2004. Il couvre plusieurs entités allemandes et est soumis aux obligations locales, qui n’imposent pas de niveau de financement et exigent la souscription d’une assurance mutualisée en cas de faillite (PSV). Ces plans font cependant (CTA) gouverné par un prestataire professionnel externe. La stratégie d’investissement est déterminée par un comité d’investissement désigné par l’employeur. L’allocation d’actifs est principalement composée d’obligations 79%, d’actifs de rendement pour 12% et d’immobilier pour 9%. Au sein du portefeuille obligataire, les obligations privées représentent environ 82% des investissements, les obligations d’Etat cœur de la zone euro composant le reste. Le portefeuille de rendement comprend des actions diversifiées ainsi que des obligations à haut rendement. L’allocation d’actifs relative à l’autre régime est obligations européennes à haut rendement. plus en ligne avec sa faible sensibilité aux risques de taux et repose principalement sur des obligations privées de haute qualité, et dans une moindre mesure des fonds diversifiés et des Les engagements du Groupe proviennent également, dans une moindre mesure, de régimes légaux ou conventionnels d’indemnités liées à l’ancienneté ou à la fin de carrière. Les engagements du Groupe en matière de couverture santé des retraités ne sont pas significatifs. que les effets des limitations d’actifs générés dans la période en « Autres éléments du résultat global ». Atos reconnaît l’ensemble des gains et pertes actuarielles ainsi

Evénements 2016

Royaume-Uni que dans la zone euro, conduisant à une hausse des engagements évalués et à un rendement financier positif en particulier pour les investissements obligataires. En 2016, les taux d’actualisation ont baissé tant au L’acquisition d’Unify a conduit à une augmentation des engagements (principalement en Allemagne et aux Etats-Unis) de 136,3 millions d’euros, couverts par 93,4 milions d’actifs. Par ailleurs, la société commune créée entre Worldline et Equens, ainsi que l’acquisition d’Arvato ont conduit à une augmentation En Allemagne, Atos a étendu aux plans Unify la nouvelle option de sortie en capital introduite sur les plans Atos en 2015 et adopté la même politique d’indexation. Ceci a conduit à une diminution des charges opérationnelles de 6,5 millions d’euros. Au Royaume-Uni, Atos et les administrateurs indépendants du fonds Atos (Sema) Pension Fund ont conclu un accord pour faire évoluer la base d’indexation des pensions de Retail Price Index (RPI) à Consumer Price Index (CPI) en échange de sûretés à long terme fournies au régime, comprenant notamment une combinée des passifs de 65 millions d’euros, couverts par 23 millions d’euros d’actifs dédiés. garantie parentale du Groupe pouvant aller jusqu’à 385 millions de livres, et une amélioration ponctuelle des prestations pour les bénéficiaires concernés. Il en a résulté une réduction des passifs et des charges opérationnelles de 35,9 millions de livres. Enfin, les engagements ont été réduits sous l’effet notamment de restructurations ce qui a réduit les autres charges opérationnelles de 10,3 millions d’euros principalement en Suisse.

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