Atos - Document de référence 2016
E Finance
E.4
Etats financiers consolidés
Charge d’impôt
Note 7
Impôts courants et différés
Exercice 2015
Exercice 2016
(en millions d’euros)
Impôts courants Impôts différés
-85,0 -60,2
-120,3
10,6
TOTAL
-145,2
-109,7
Taux effectif d’impôt La différence entre le taux d’impôt courant en France et le taux effectif d’impôt se décompose de la manière suivante :
Exercice 2015
Exercice 2016
(en millions d’euros)
Résultat net avant impôt
763,9 34,4% -263,0
544,1 38,0% -206,8
Taux courant d’imposition français
Impôt théorique au taux courant français
Effet des différences permanentes Ecart de taux sur sociétés étrangères Effet des actifs d’impôt reconnus
36,3 44,6 23,2 -18,1
4,5
76,7 63,4
Effet sur les charges relatives à des paiements fondés sur des actions
-11,5
Effet des changements de taux sur les impôts différés
-2,9
-7,6
Impôts sans base (principalement CVAE, IRAP, impôt fédéral aux Etats-Unis)
8,0
-29,9 -5,0 15,1 -8,6
Retenues à la source Crédits d’impôt français
-5,9 20,0 12,6
E
Autres
Charge d’impôt du Groupe
-145,2
-109,7
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT
19,0% 20,2%
Le taux effectif d’impôt du Groupe en 2016 a été de 19,0%.
Taux effectif d’impôt retraité Après retraitement des éléments inhabituels, le résultat net avant impôt s’est élevé à 1 054,7 millions d’euros, la charge d’impôt hors éléments inhabituels à 236,4 millions d’euros et le taux effectif d’impôt retraité à 22,4%.
Exercice 2015*
Exercice 2016
(en millions d’euros)
Résultat net avant impôt
763,9 -290,8
544,1 -327,7 871,8 108,1 -109,7
Autres produits et charges opérationnels
Résultat avant impôt hors éléments inhabituels Impôts sur autres produits et charges opérationnels
1 054,7
91,2
Effet d’impôt sur les éléments inhabituels
-145,2
Charge totale d’impôt hors éléments inhabituels
-236,4
-217,8
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT RETRAITÉ
22,4% 25,0%
principes comptables ». 31 décembre 2015 ajusté pour tenir compte du changement de présentation comme exposé dans la note « Base de préparation et *
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