Atos - Document de référence 2016

E Finance E.4

Etats financiers consolidés

est comptabilisée immédiatement couvrant la perte dans son intégralité. contrat sera déficitaire, une provision pour perte à terminaison estimations de chiffre d’affaires, de coûts et d’avancement nécessitent d’être révisées. Si, ces estimations montrent qu’un circonstances particulières, des analyses de profitabilité des contrats de services afin de déterminer si les dernières Le Groupe effectue, de manière régulière et dans certaines niveau de service et la valeur ajoutée apportée aux prestations ou aux produits du fournisseur. du client, la responsabilité du risque de crédit et du risque de considérés pour déterminer si le Groupe agit ou non comme un agent sont notamment la responsabilité contractuelle vis-à-vis fournisseur, le chiffre d’affaires est comptabilisé net des facturations des fournisseurs. Les indicateurs généralement Lorsque le Groupe agit comme un agent entre le client et le séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables séparément. Un ensemble de contrats est regroupé et traité éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents services. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière Le Groupe est amené à signer des contrats de services à Contrats de service à élémentsmultiples unique avec une marge globale et que les contrats sont exécutés simultanément ou à la suite l’un de l’autre, sans interruption. sont si étroitement liés qu’ils font, de fait, partie d’un projet comme un seul et unique contrat, lorsque cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global, que les contrats d’affaires. Les paiements reçus des clients à la signature de contrats sont enregistrés dans les « Autres passifs courants » et sont enregistrés dans les « Autres actifs courants » et amortis linéairement sur la durée du contrat en réduction du chiffre Les paiements aux clients effectués à la signature de contrats repris linéairement sur la durée du contrat en augmentation du résultat en « Charges opérationnelles ». et comptes rattachés » et leur amortissement au compte de du contrat, à condition qu’ils soient recouvrables. Les coûts de transition capitalisés figurent au bilan sous la rubrique « Clients phase de transition ne peuvent être identifiés séparément, les coûts sont alors différés et comptabilisés en charges sur la durée transition sur la base du pourcentage d’avancement. Dans certaines rares circonstances où les services rendus durant la Les coûts de transition sont généralement comptabilisés en charges ou reconnus en chiffre d’affaires durant la phase de constatée si nécessaire. transition capitalisés sont dépréciés à hauteur de la perte prévue et une provision complémentaire pour perte à terminaison est Dans le cas où le contrat deviendrait déficitaire, les coûts de Paiements à la signature de contrats chiffre d’affaires. Coûts de transition Agent

Emprunts Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur nette des frais d’émission. Les emprunts sont ultérieurement frais d’émission. valorisés à leur coût amorti. Le calcul du taux d’intérêt effectif prend en compte les paiements d’intérêts et l’amortissement des financières sur la durée de vie de l’emprunt. La valeur résiduelle des frais d’émission d’emprunts remboursés par anticipation est Les frais d’émission d’emprunts sont amortis en charges remboursement intervient. comptabilisée en charge de l’exercice au cours duquel le courante des emprunts. Les découverts bancaires sont enregistrés dans la partie le contrôle Engagements d’achat de participations ne donnant pas participations ne donnant pas le contrôle sont, sous certaines conditions, assimilés à un achat d’actions et enregistrés dans les Les engagements d’achat fermes ou conditionnels de participations ne donnant pas le contrôle. passifs financiers avec pour contrepartie une réduction des 1 er  janvier 2010, lorsque le prix de rachat est supérieur au montant des participations ne donnant pas le contrôle, le Groupe Pour les engagements d’achat contractés à compter du sera aussi comptabilisé en capitaux propres (attribuable aux propriétaires de la Société Mère). changement d’évaluation de la juste valeur des engagements d’achat de participations ne donnant pas le contrôle ultérieur a choisi de comptabiliser le solde en capitaux propres (attribuable aux propriétaires de la Société Mère). Tout unités d’œuvres informatiques vendues, est reconnu au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le chiffre d’affaires des prestations en régie, basées sur des de Conseil ou d’Intégration de Systèmes) est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon le degré Le chiffre d’affaires des prestations au forfait (dans les activités probablement recouvrables. estimé de façon fiable, le chiffre d’affaires n’est reconnu que dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront « Autres passifs courants » pour la part des produits constatés d’avance. Lorsque le résultat d’un contrat au forfait ne peut être ces contrats figurent au bilan sous la rubrique « Clients et comptes rattachés » pour la part des produits à recevoir et en comparaison des coûts cumulés engagés, à une date donnée, aux coûts totaux prévus du contrat. Les prestations relatives à d’avancement, lorsque le résultat à terminaison peut être déterminé de manière fiable. L’avancement est déterminé par forfait est reconnu lorsque le service est rendu. Le chiffre d’affaires des contrats long terme d’Infogérance au Reconnaissance du chiffre d’affaires d’affaires est reconnu en fonction de la structure du contrat, selon les principes qui suivent : Le Groupe fournit des services relatifs aux Technologies de l’Information et à l’Externalisation des Processus. Le chiffre Prestations en régie ou au forfait

Marge opérationnelle

relative à la présentation des états financiers émise par le CNC (Conseil national de la comptabilité) le 2 juillet 2009. inhabituels conformément à la recommandation n°2009-R-03 La marge opérationnelle reflète les opérations récurrentes du Groupe et exclut donc les produits et charges opérationnels

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