Atos - Document de référence 2016

E Finance

E.4

Etats financiers consolidés

Cession d’actifs financiers

Retraites et avantages similaires

contrepartie financière reçue. Les actifs transférés et la dette financière sont évalués à leur coût amorti. des actifs transférés ne satisfont pas aux critères nécessaires à la déconsolidation. Une dette est comptabilisée pour la Les cessions d’actifs financiers pour lesquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété valeur sont enregistrées dans le résultat financier, sauf s’ils sont éligibles à la comptabilité de couverture, selon laquelle : Les instruments dérivés sont inscrits au bilan à leur juste valeur en tant qu’actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, où elle est compensée pour la couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs • existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au de couverture ; par les variations symétriques de juste valeur des instruments efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des pour la couverture de flux futurs de trésorerie, la partie • propres sont transférés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des éléments couverts. inefficace est comptabilisée dans les « Autres produits et charges financiers ». Les montants figurant en capitaux capitaux propres en tant qu’« Eléments constatés directement en capitaux propres ». La variation de valeur de la partie financiers ». la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont enregistrées dans le résultat en « Autres produits et charges également être classés en équivalents de trésorerie dans certaines circonstances. Les SICAV monétaires sont évaluées à l’origine une maturité plus longue mais autorisent les retraits anticipés et font l’objet d’une garantie de capital, peuvent Certains instruments tels que les dépôts à terme, qui ont dès trésorerie à court terme et ont une maturité courte, en général trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition. ne doivent être exposés à aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont détenus afin de faire face aux engagements de SICAV monétaires. Ces instruments financiers doivent être convertibles à court terme en liquidités en un montant connu et La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de dépôts bancaires et des instruments financiers tels que des juste valeur par le résultat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la trésorerie du Groupe, les positions bilancielles de disponibilités présentée dans le bilan consolidé du Groupe. et de découverts bancaires relatives à cet accord sont globalisées et seule la position nette créditrice ou débitrice est Pour les entités ayant souscrit à l’accord de convention de Instruments financiers dérivés Trésorerie et équivalents de trésorerie

définies sont constatées au compte de résultat du Groupe sur la base des cotisations versées ou dues au titre de l’exercice où les comportent des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies. Les charges liées aux régimes à cotisations Les régimes d’avantages sociaux octroyés par le Groupe actuarielle unique dite des « unités de crédit projetées ». Cette méthode repose notamment sur une projection des niveaux de prestations définies s’effectue sur la base d’une méthode L’évaluation des engagements du Groupe au titre des régimes à services afférents ont été rendus par les bénéficiaires. externes utilisés par le Groupe. sur des hypothèses spécifiques, détaillées en Note 20, qui sont périodiquement mises à jour, en liaison étroite avec les actuaires retraites futures à verser aux salariés du Groupe, en anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures. Elle repose Les actifs du régime généralement constitués au sein d’entités légales séparées sont évalués à leur juste valeur, mesurée en date de clôture. d’évaluations externes fournies par les dépositaires et gestionnaires de fonds de retraite et sujettes à d’autres La juste valeur des actifs du régime est déterminée sur la base vérifications complémentaires lorsque le Groupe le juge nécessaire. D’un exercice à l’autre, les différences entre d’une part les passifs anticipés et leurs montants réestimés, d’autre part le comptabilisés en « Autres éléments du résultat global ». l’exercice, des hypothèses retenues à la fin de l’exercice précédent. Tous les écarts actuariels générés sur la période sont changements d’hypothèses actuarielles, soit d’écarts dits d’expérience qui sont créés par la non-réalisation, au cours de régime de retraite. Ces écarts peuvent provenir soit de financier. résultat opérationnel du Groupe, à l’exception de l’intérêt sur les passifs nets (des actifs) qui est reconnu au sein du résultat Le coût des régimes d’avantages sociaux est reconnu dans le niveau attendu des actifs dédiés et leur niveau réel, constituent les écarts actuariels, qui sont cumulés au niveau de chaque suivantes sont remplies : Des provisions sont comptabilisées si les trois conditions contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ; le Groupe a une obligation actuelle (juridique, réglementaire, • pour éteindre l’obligation ; il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire • le montant peut être estimé de manière fiable. • arrêté est constaté en charges financières. Les provisions sont actualisées lorsque l’impact de la valeur temps est significatif. L’effet de l’actualisation réalisée à chaque Provisions

E

Actions propres

des capitaux propres consolidés. consolidés. En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés en variation Les actions Atos détenues par la Société Mère sont inscrites à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres

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