Atos - Document de référence 2016

E Finance

E.3

Revue financière

le compartiment « ON » similaire au précédent programme • cédées. L’utilisation de ce compartiment a été faite à son seuil compartiment par défaut dans lequel les créances sont (les créances sont inscrites au bilan du Groupe) est le minimal ; créances cédées des débiteurs éligibles au programme soit risque crédit (insolvabilité et retard de paiement) associé aux le compartiment « OFF » est conçu de manière à ce que le • entièrement transféré au cessionnaire. Au 31 décembre 2016, le Groupe a vendu : dans le compartiment « ON » 257,5 millions d’euros de • au bilan ; Cette vente est avec recours et par conséquent reconsolidante créances dont 9,8 millions d’euros ont été reçus en cash. dans le compartiment « OFF » 41,5 millions d’euros de • associés sont substantiellement transférés. créances qualifiées pour la déconsolidation car tous les risques ratio de levier financier consolidé (endettement net divisé par la Les ratios financiers du programme de titrisation Atos sont le qui ne peut être supérieur à 2,5 et le ratio de couverture marge opérationnelle avant dépréciations et amortissements) d’intérêt consolidé (marge opérationnelle divisée par le coût net de la dette financière) qui ne peut être inférieur à 4.

renouvelable multidevises d’un montant de 1,8 milliard d’euros, d’établissements financiers une nouvelle facilité de crédit Le 6 novembre 2014, Atos a signé avec un syndicat d’extension de la maturité de la facilité de crédit jusqu’en à échéance novembre 2019. Atos disposait d’une option novembre 2021. La première option d’extension de la maturité montant de 1,8 milliard d’euros a donc une nouvelle échéance à nouvelle facilité de crédit renouvelable multidevises d’un option d’extension d’un an a également été levée en 2016. La d’une année a été levée au cours de l’année 2015 et la seconde signée en avril 2011. généraux du Groupe et remplace celle de 1,2 milliard d’euros novembre 2021. Cette facilité est disponible pour les besoins La facilité de crédit renouvelable inclut un ratio financier défini comme le ratio de levier financier consolidé (endettement net amortissements) et ne pouvant être supérieur à 2,5. divisé par la marge opérationnelle avant dépréciations et montant maximum de financement fixée à 200,0 millions créances titrisées de 500,0 millions d’euros et une limite au pour une période de cinq ans pour un montant maximum de Le 18 juin 2013, Atos a renouvelé son programme de titrisation d’euros. compartiments appelés « ON » et « OFF » : Ce nouveau programme de titrisation est structuré en deux

Ratios bancaires E.3.3.2

E

ratio ne doit pas dépasser 2,5. les conditions de la facilité de crédit renouvelable multidevise, le position de trésorerie nette positive à fin décembre 2016. Selon (endettement net/EBO) était négatif à -0,35 en raison de la 31 décembre 2016 : le ratio de levier de financement Le Groupe a largement respecté les limites de son ratio bancaire défini dans la facilité de crédit renouvelable multidevise au

Le Groupe a également largement respecté le ratio de significativement supérieur à la limite qui est de 4. titrisation du Groupe qui s’est établi à 60,99 en 2016, soit de la dette financière) applicable uniquement au programme de couverture d’intérêt consolidé (marge opérationnelle / coût net

Politique d’investissement E.3.3.3

location-financement. Le service de Trésorerie du Groupe détermine et approuve le type de financement en fonction de chaque nouvel investissement. matériel informatique ou les véhicules de société, peuvent faire l’objet d’un financement par le biais de contrat de location simple ou de Atos a pour politique de louer ses espaces de bureaux et ses centres de traitement informatique. Certains actifs immobilisés, tels que le

Politique enmatière de couverture E.3.3.4

dérivés que le Groupe est autorisé à utiliser pour couvrir sa dette. établissements financiers, dont la gestion centralisée est confiée au service de Trésorerie du Groupe, figurent parmi les instruments assortie de taux variables contre des instruments à taux fixes (SWAP). Les accords de SWAP, conclus avec les plus grands Atos a également pour objectif de se protéger des fluctuations de taux d’intérêt en échangeant une part de sa dette financière existante Au 31 décembre 2016, le Groupe n’avait aucun contrat de couverture de taux.

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