Assystem - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

3.1 Périmètre Les principales filiales d’Assystem SA incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

Pourcentage d’intérêts

Méthode de consolidation

Nom

Pays

Numéro de Siren

Sociétés françaises Assystem SA

France France France France France France France France France

412076937 444159164 509768917 322118605 352268973 415173210 572004372 499137610 309112381

Mère 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 75

IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG

Assystem EOS Assystem Expert Assystem France Assystem Régions Athos Aéronautique

Insiema

MPH Global Services

SCI du Pont Noir

Sociétés étrangères Assystem GmbH

Allemagne Allemagne Allemagne

– – – – – – – –

Silver Atena Electronic Systems Engineering GmbH

Berner & Mattner Systemtechnik GmbH

Radicon

Arabie saoudite

Assystem Roumanie

Roumanie

Assystem UK et ses filiales

Royaume-Uni

Assystem Technology India Private Limited

Inde

MPH Consulting Services DMCC

Dubai

IG : intégration globale.

3.2 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1 er janvier 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon les dispositions de la précédente version de la norme IFRS 3. À compter du 1 er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée. En application de cette norme révisée, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif : ● les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle. À ce titre, des travaux d’analyse, notamment sur les clients (portefeuille de contrats et portefeuille de clients) sont effectués à chaque acquisition d’entreprise ; ● les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à la juste valeur, soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition. À cette date, le goodwill est évalué comme étant la différence entre : ● la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle (participations ne donnant pas le contrôle) dans l’entreprise acquise et, dans le cas d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et ● le montant net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. L’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à leur quote-part dans l’actif net identifiable a pour conséquence de calculer un goodwill dit « partiel » sur la seule quote-part du capital acquis. L’évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, donnant ainsi lieu à la constatation d’un goodwill dit « complet ». Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, les ajustements constatés dans ce délai sont effectués relativement à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat en tant qu’acquisition à des conditions avantageuses.

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