Assystem - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES POLITIQUE D’ASSURANCE

5.9 POLITIQUE D’ASSURANCE

La police responsabilité civile professionnelle intervient, pour les entités situées hors France et dans le cadre d’une police intégrée, en différence de condition et différence de limite des polices locales. Pour les activités aéronautiques et spatiales, le Groupe a souscrit à des polices d’assurances spécifiques couvrant les dommages matériels et immatériels pour l’ensemble de ses filiales intervenant dans ces secteurs d’activités. Les principales polices d’assurances du Groupe ont été renouvelées en 2016 aux mêmes conditions que celles applicables précédemment.

La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection des risques et prend en compte la couverture des sinistres majeurs dans tous les domaines d’intervention et pour toutes les activités réalisées. Afin de couvrir ces risques, Assystem a souscrit à une police de responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant les filiales françaises et internationales.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016