Assystem - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

CONTENTIEUX JUDICIAIRE ASG Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy (devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance), n’a pas connu d’évolution significative en 2016. Les seuls faits notables sont d’ordre procédural puisque les actions ont été ré-enrolées au fond devant le tribunal de commerce de Brest, et ce dernier a ordonné la jonction de toutes les instances pendantes relatives à ce même sinistre. À ce jour, et comme pour les exercices précédents, Assystem considère qu’aucun élément concret ne permet d’établir que la société ASG ait commis une faute quelconque, ni que sa responsabilité serait nécessairement engagée, totalement ou partiellement. Le Groupe confirme par ailleurs, comme lors des exercices précédents, qu’en cas d’éventuelle mise en cause, ce sinistre serait couvert par les polices d’assurance responsabilité civile du Groupe.

CONTRÔLE FISCAL France

Assystem a fait l’objet d’une notification fin 2014 de redressement fiscal à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (« CIR »). Assystem considère que ce redressement repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de façon générale aux sociétés françaises concernées. Assystem conteste en totalité la validité de ce redressement. Compte tenu de l’évolution de la jurisprudence en 2015 et après avis de consultations externes, le Groupe a provisionné dans ses comptes 2015 un montant de 7,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2016, aucun avis de mise en recouvrement des redressements n’a été reçu. L’évaluation du risque n’a pas évolué depuis le 31 décembre 2015.

À ce jour, il n’existe pas à la connaissance de la Société, d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe.

5.7 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Compte tenu des métiers du Groupe, l’activité des sociétés du Groupe n’a pas d’implication directe et significative en matière d’environnement. Dans le domaine nucléaire, nous nous positionnons comme prestataire intellectuel, et nous ne pouvons être exploitants nucléaires au sens

de la réglementation. La Société décrit dans le chapitre 4 dédié à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), la politique et les actions menées par le Groupe en la matière.

5.8 RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les sociétés acquises ne génèrent pas un résultat opérationnel compatible avec les objectifs et les attentes du Groupe.

Effet dilutif de la marge brute et au-delà du résultat opérationnel. Objectifs de rentabilité/ performance du Groupe non atteints.

Un plan post-acquisition accompagne les sociétés nouvellement acquises par le Groupe. Le déploiement de nos outils de reporting fait partie des tâches prioritaires et permet rapidement de surveiller les résultats, la génération de cashflow et leur évolution afin de prendre les décisions correctrices appropriées.

À ce jour, le Groupe n’a pas identifié d’autres risques significatifs.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016