Assystem - Document de référence 2016

FACTEURS DE RISQUES

RISQUES JURIDIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX

5.4 RISQUES SOCIAUX

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les compétences dont dispose le Groupe ne soient pas en adéquation avec les besoins des clients et du marché.

Effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

Le Groupe consent d’importants efforts en temps de management, en temps de travail de ses collaborateurs et en numéraire pour la formation continue des ingénieurs. Il a notamment développé des structures dédiées par secteur ou par métier au sein d’un institut de formation interne, l’Assystem Institute. Des revues de compétences généralisées à l’ensemble des ingénieurs sont conduites annuellement et permettent de détecter le cas échéant les besoins de formation destinés à l’acquisition de compétences nouvelles ou au renforcement de celles existantes. Enfin, les campagnes annuelles de recrutement ciblent en particulier les compétences nécessaires à la bonne exécution des projets sur lesquels le Groupe est ou sera engagé. Les personnes clés sont identifiées au sein de chacune des entités opérationnelles du Groupe comme au sein des fonctions support et siège. Pour ces personnes, des plans de succession existent ou sont en préparation. Par ailleurs, les actions prises pour assurer la continuité de notre processus de contrôle interne et la démarche de progrès continu dans laquelle il s’inscrit visent notamment à assurer la continuité de nos processus et opérations indépendamment des personnes en charge de ceux-ci, réduisant ainsi corrélativement le risque de dépendance vis-à-vis des personnes clés.

Le risque de perte des compétences clés nécessaires au fonctionnement et développement du Groupe.

Effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

5.5 RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que l’information ne soit pas disponible ou qu’elle soit corrompue.

Incapacité à conduire les projets, effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

Compte tenu de la forte dépendance du Groupe aux systèmes d’information (pour la conduite des projets clients comme pour ses besoins propres) et de la décentralisation de la fonction IT, les risques liés aux systèmes d’information font l’objet d’une attention particulièrement soutenue. Des plans de continuité et de reprise d’activité sont en place et testés dans l’ensemble de nos unités opérationnelles. L’accès aux systèmes d’information est également rigoureusement contrôlé notamment pour les collaborateurs qui disposent d’un accès distant (en nombre limité toutefois). Enfin, les zones clients restreintes (plateaux d’ingénierie installés dans les locaux du Groupe) font l’objet d’un contrôle d’accès strict en accord avec les politiques sécurité des clients.

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5.6 RISQUES JURIDIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les opérations et affaires conduites par le Groupe ne soient pas maîtrisées au plan juridique et fiscal dans un contexte d’internationalisation, et que la conformité réglementaire ne soit pas assurée. Le risque que les évolutions des réglementations fiscales françaises ou étrangères ou de leurs interprétations par les autorités compétentes aillent dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe ou restrictifs au regard de la capacité du Groupe à organiser ou déployer ses activités.

Image du Groupe écornée, effet négatif sur le résultat opérationnel.

Le processus d’acceptation des affaires met en œuvre une revue juridique et fiscale. Ces revues s’assurent notamment qu’il n’existe pas de conditions inacceptables pour le Groupe ; celles-ci ayant fait l’objet d’une définition/classification formelle diffusée auprès des opérationnels. Le Groupe a également mis en place un reporting trimestriel des risques sur le périmètre France diffusé auprès de la direction financière, juridique/assurances, comptabilité/fiscalité, contrôle de gestion. La direction fiscale Groupe, en liaison avec les opérations, assure un suivi permanent des évolutions des réglementations fiscales pertinentes pour le Groupe et des interprétations correspondantes. Elle suggère le cas échéant les adaptations possibles de l’organisation du Groupe et de ses affaires visant à en atténuer les impacts.

Effet négatif sur le résultat opérationnel et/ou le résultat net consolidé.

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