Assystem - Document de référence 2016

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

réflexions au sein du groupe de travail interprofessionnel de Syntec, mais n’a pas encore abouti. Les indicateurs environnementaux couvrent Assystem France, AEOS, Assystem Régions, Athos Aéronautique et Assystem SA, l’objectif étant d’élargir à terme le périmètre à d’autres pays comme le Royaume-Uni ou la Roumanie. Les autres entités qui sont exclues ne représentent pas un impact significatif. Parmi les informations exigées par le décret d’application du 24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les thématiques environnementales ci-après sont jugées non pertinentes au regard de la nature des activités du Groupe et sont, par voie de conséquence, exclues du présent chapitre sur la RSE : ● les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; ● les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ; ● la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; ● la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; ● la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ; ● l’adaptation aux conséquences du changement climatique ; ● les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité. 4.6.3.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable Le périmètre des informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable est précisé au cas par cas à l’article 4.5 du présent document de référence. Parmi les informations exigées par le décret d’application du 24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la thématique sociétale ci-après est jugée non pertinente eu égard à la nature des activités du Groupe, et est donc, par voie de conséquence, exclue du présent chapitre sur la RSE : ● les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. ● les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; ● l’utilisation des sols ;

● la norme ISO 26000, le Groupe étant à ce titre engagé dans un processus d’amélioration continue, notamment pour son périmètre international ; ● Global Reporting Initiative (GRI) (page 65 du présent document de référence) ; ● norme management de la santé et sécurité au travail : OHSAS 18001 (page 55 du présent document de référence) ; ● norme management de l’environnement : ISO 14001 (page 60 du présent document de référence) ; ● bilan carbone (page 59 du présent document de référence). 4.6.3.1 Indicateurs sociaux Les données sociales, publiées dans le tableau figurant à l’article 4.6.1 du présent document de référence, s’appuient sur le rapport social annuel élaboré par la direction des ressources humaines du Groupe, sur la base d’un recensement arrêté au 31 décembre 2016. Les indicateurs sociaux couvrent l’effectif Groupe, dont la définition figure à l’article 4.6.1 ci-dessus, hors INSIEMA, MPH Global Services ainsi que les filiales/participations de MPH Global Services, qui totalisent ensemble moins de 10 % de l’effectif Groupe. Parmi les informations demandées par le décret d’application du 24 avril 2012 de l’article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, aucune thématique sociale est jugée non pertinente et est, par voie de conséquence, exclue du chapitre sur la RSE. 4.6.3.2 Indicateurs environnementaux Les données environnementales, publiées dans le tableau figurant à l’article 4.6.1 du présent document de référence, sont issues du bilan carbone 2016 et couvrent les principales émissions directes et indirectes de scopes 1, 2 et 3 générées. Ces émissions sont liées majoritairement à la consommation de combustibles fossiles (gaz naturel, fioul domestique, carburants pour les véhicules) ainsi qu’aux déplacements (avion, train et véhicules) et à la consommation d’électricité. Les autres postes d’émissions n’ont pas été jugés significatifs et n’ont pas été quantifiés. Les émissions ont été calculées d’une part, à partir des facteurs d’émission en date du 31 décembre 2016 issus de la Base Carbone de l’ADEME, et d’autre part, des données de consommations de carburants ou des kilomètres parcourus par les collaborateurs lors des déplacements professionnels en voiture et en avion, calculés sur la base des factures (en l’absence des données kilométriques et/ou relatives à la consommation de carburant). Ces postes d’émissions ont été identifiés dans une étude environnementale réalisée en interne et publiée en 2009. L’identification des autres postes d’émissions au-delà des déplacements professionnels, telles que celles résultant des produits et services réalisés pour le compte de clients notamment, fait l’objet de 4.6.3 PÉRIMÈTRE DES INDICATEURS-CLÉS

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4.6.4

PÉRIODE DE REPORTING DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

La période de reporting des informations sociales, environnementales et sociétales correspond à l’exercice fiscal, soit la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de chaque année.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016