Assystem - Document de référence 2016

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RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Afin de rendre plus visibles ses efforts, de fédérer et de sensibiliser ses collaborateurs sur cette thématique, le Groupe a décidé de mener une réflexion complémentaire sur les achats responsables se concrétisant, courant 2017, par un audit des pratiques et de l’existant. L’objectif de l’audit est d’identifier les bonnes pratiques et de s’assurer de leur déploiement. Par ailleurs, tel qu’indiqué à la section 4.5.1.2 ci-dessus, la direction juridique travaille également sur un projet de clause « éthique », qui pourrait être insérée dès 2017 dans les contrats et les conditions générales d’achat/vente. Le Groupe a pour objectif de participer activement au développement des territoires dans lesquels il est implanté, et ce d’autant plus lorsque son importance économique locale est forte. Son premier impact sur un territoire est l’emploi qu’il offre. Recruteur de poids (cf. section 4.3.1.2 du présent document de référence), il offre des opportunités aux jeunes diplômés et permet d’ancrer l’activité économique dans ses bassins d’emploi. Des actions spécifiques sont ainsi menées dans certaines régions comme à Iasi en Roumanie où Assystem a obtenu fin 2016 des aides d’État pour la création d’emplois dans le cadre d’un programme de développement des régions défavorisées. Le Groupe entend également contribuer au développement des territoires en France dans le cadre des pôles de compétitivité, qui favorisent la collaboration avec des partenaires de toute nature (académiques comme l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – IRSN, PME, etc.) et lui permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises pour développer les siennes. Bénéficiant d’un fort ancrage local, les équipes d’Assystem s’engagent régulièrement au sein de ces structures, sur les activités clés du Groupe : ● depuis 2013, Assystem adhère à l’Institut pour la transition énergétique Efficacity, un programme de recherche sur la performance énergétique des villes de demain ; le Groupe apporte sa contribution d’ingénieriste par la mise à disposition de collaborateurs, qui ont notamment eu l’occasion de travailler sur un projet de « gare intermodale » et sur le programme « Récupération de l’énergie fatale » ; ● depuis 2015, Assystem participe au pôle de compétitivité mondial Systematic Paris-Région qui fédère en Ile-de-France près de 800 acteurs industriels, PME et scientifiques en vue de développer l’attractivité du territoire ; les projets portent sur des secteurs d’avenir comme l’énergie, les télécoms, la santé, les transports, les systèmes d’information, l’usine du futur, la ville numérique, la sécurité ; ● depuis 2013, Assystem participe au pôle de compétitivité de Bourgogne qui a labellisé son projet de recherche Nuc Track (labellisation également par le pôle de compétitivité mondial Systematic Paris-Région visé ci-dessus), visant à optimiser la gestion des sources radioactives utilisées dans les secteurs de l’industrie, du médical et de la recherche, notamment lors des phases de transport ; ● Assystem est membre du conseil d’administration du pôle de compétitivité de la Vallée de l’Energie qui œuvre à la structuration et à la promotion de la filière énergie ; 4.5.3 PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

● la politique relative à la prévention des conflits d’intérêts ; à ce titre, les dirigeants et les collaborateurs d’Assystem ainsi que les membres de leurs familles et leurs proches ne doivent pas détenir d’intérêts de nature à affecter l’exercice de leurs fonctions, dans l’entreprise d’un sous-traitant, d’un fournisseur, d’un client ou d’un concurrent. Fin 2016, une campagne de communication sur le code de conduite et les politiques associées a été menée auprès des collaborateurs en France et à l’international. La direction a également mis en place un comité d’éthique qui se réunit au moins une fois par semestre et à chaque fois que nécessaire. Il a pour rôle de (i) décider des mises à jour du code de conduite et des politiques associées, (ii) suivre leur application et (iii) traiter toutes situations d’urgence en relation avec leur exécution. Le comité d’éthique est composé d’un représentant de chaque comité de direction des divisions opérationnelles du Groupe, de la direction des ressources humaines, de la direction juridique et de la direction de la communication. Après la diffusion en 2016 d’une communication relative à l’importance de l’éthique des affaires sur la page Intranet du Groupe, 100 managers basés en France, en Allemagne, en Roumanie et au Royaume-Uni bénéficieront d’un plan de formation pilote sur cette thématique courant 2017. La direction juridique travaille également sur un projet de clause « éthique », qui pourrait être insérée dès 2017 dans les contrats et les conditions générales d’achat/vente, ainsi que sur l’adaptation du code de conduite et des politiques associées aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». Le Groupe intègre de longue date les enjeux du développement durable à ses achats, en particulier en matière d’éthique, de diversité et d’environnement, et attend de ses sous-traitants et fournisseurs qu’ils adhèrent aux mêmes valeurs. S’ils sont choisis sur la base de leurs compétences techniques, de la qualité de leurs prestations et de leur conformité avec les règles relatives au travail dissimulé (par le moyen notamment d’une « e-attestation »), le Groupe tient également compte des actions qu’ils mettent en œuvre dans le domaine du développement durable. Grâce à la Mission Handicap, Assystem en France favorise par exemple la sous-traitance via des entreprises adaptées (EA) et des établissements de services d’aide par le travail (ESAT) pour des prestations d’entretien, de services numériques, de logistique ou autres (cf. article 4.3.3.3 du présent document de référence). Des campagnes d’information et de promotion sont régulièrement organisées auprès des donneurs d’ordre potentiels et un catalogue des prestataires identifiés est à disposition des collaborateurs sur l’Intranet. En 2016 comme en 2015, Assystem en France a fait appel à plus de 20 EA/ESAT. En Allemagne, une politique de gestion des fournisseurs avec des procédures d’auto-évaluation des fournisseurs et d’audits en matière d’éthique, environnement, hygiène et sécurité est également mise en œuvre. Ce principe d’achats responsables est rappelé dans la charte de déontologie et dans le code de conduite. 4.5.2 RENFORCER LA DÉMARCHE D’ACHATS RESPONSABLES

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